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Conçu pour apporter aux collectivités territoriales de toute taille, un outil de gestion centralisée de la santé et sécurité au travail, le RUSST regroupe et unifie les documents relatifs à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Découvrez le dans sa dernière version Pédagogique et pratique, il peut être utilisé par tous les acteurs de la prévention: autorités territoriales, cadres, assistants et conseillers en prévention, médecins, A. C. F. I... L'intégralité du registre est téléchargeable en version PDF, à partir de la page d'accueil et dans le sommaire général. Le téléchargement de chaque chapitre peut également être effectué depuis le sommaire de chacune des parties (menu, en haut à droite de l'application web. Par ailleurs, tous les formulaires et imprimés-type proposés dans ce registre sont téléchargeables aux formats Word, Excel ou PDF. Le dispositif retenu pour élaborer cet outil a porté sur la création d'un réseau de: 7 centres de gestion: Corrèze, Gers, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Lot, Lot et Garonne, Pyrénées-Atlantiques; 3 communes du Sud Ouest: Limoges, Talence, La Teste de Buch.
"... À suivre à la trace. " Dispositions générales communes Registre du personnel: Un registre du personnel doit être tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Registre et dossier médical: Le médecin du travail constitue, au moment de la visite d'embauche, un dossier médical confidentiel et complété après chaque examen médical ultérieur. Les exemplaires des fiches d'aptitude délivrées par le médecin du travail conservées par l'employeur peuvent être regroupées dans le registre des contrôles médicaux. Registres de déclaration d'accidents du travail: La Caisse Régionale d'Assurances Maladie peut, sous certaines conditions, autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents du travail dits « bénins » (accidents n'entrainant pas de prise en charge par la sécurité sociale) par une inscription sur un registre ouvert à cet effet (RDAT) (code séc. soc. art. L 441-4). Cela permettant d'éviter les formalités administratives tout en préservant les droits du salariés pour une éventuelle nécessité de consulter par la suite.
Attention, ouvert et disponible pour tous, ce registre ne doit pas comporter de noms. Le signalement sur une fiche SST du RSST doit être le plus objectif possible, il ne doit consigner que des faits, et les difficultés rencontrées doivent y être consignées de manière claire et concrète. Enfin, ce signalement peut se faire de manière individuelle ou des personnes en cause doit être réservé à la version numérique de la fiche SST. Cette version numérique est souvent en ligne sur le site de la DSDEN de votre département ou sur la plate-forme Arena, accessible avec votre NUMEN. Le SNALC vous conseille de faire une copie de votre version papier et de l'envoyer sans délai et simultanément à trois destinataires: au supérieur hiérarchique (IEN ou chef d'établissement en fonction de votre situation), à l'assistant de prévention et au secrétariat du CHSCTD (comité hygiène, sécurité et conditions de travail départemental). ET APRÈS? Le traitement de la fiche SST est réalisé par votre supérieur hiérarchique en lien avec le CHSCTD, si besoin avec les conseils de l'assistant de prévention.
Les membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut les représentants du personnel, ont droit de regard sur tous les documents concernant l'hygiène et la sécurité du travail (Rapports des vérifications techniques obligatoires, document unique... ). Date de dernière mise à jour: 2010
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