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Les étrangers sont ainsi soumis au paiement d'impôt forfaitaire fixé à 20% du montant brut fiscal de leur rémunération, par voie de retenue à la source. Les retenues en mode alternatif d'imposition Ces derniers concernent principalement le cas du recouvrement du droit proportionnel d'enregistrement des jugements. Formulaire certificat de retenue à la source sur loyer tunisie 2020. C'est également le cas de la taxe professionnelle sur les légumes et fruits, qui doit être retenue à la source par les fabricants de conserves alimentaires, les commissionnaires des marchés et par tout intervenant dans la commercialisation en gros de ces produits. Cette catégorie de retenue à la source est aussi imposée dans le cas de la taxe sur les produits de la pêche. Le changement des taux de retenues à la source de l'année 2021 Selon la loi N° 2020-46 du 23 décembre 2020, l'article 14 de la loi de finances pour l'année 2021 en Tunisie, certaines dispositions fiscales relatives aux retenues à la source ont été harmonisés afin d'unifier au mieux les taux d'impôts sur les bénéfices.
Déclaration de retenue à la source Impôt sur le revenu Déclaration de retenue à la source des non résidents.
15% 10% Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. 5% 3% Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l'IS au taux de 15%. 1. 5% 1% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession. Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373) | entreprendre.service-public.fr. 25% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers. (base = prix de cession) Commissions payées pour les sociétés de commerce international. Vous avez aimer l'article? Vous souhaitez optimiser votre gestion? Swiver, la solution idéale pour simplifier votre quotidien et améliorer votre productivité. Rejoignez notre communauté Ne ratez plus aucun article, nouveauté ou offre promotionelle
– L'annexe V relative aux autres montants servis et soumis à la retenue à la source. – L'annexe VI relative aux ristournes commerciales et non commerciales. D. E. M, Déclaration Employeur sur support Magnétique, gère les différentes impôt décrit selon la cahier de charge Proposé par l'état. Formulaire certificat de retenue à la source sur loyer tunisie au. Point Fort: Saisie des Différentes impôt par bénéficiaire impression des différentes certificat (certificat de retenue, revenu d'impôt. ) Génération de support magnétique Impression des différente reçu de dépôt impression des détails de différente Annexes 1 à 6 gestion Multi-dossier gestion Multi-utilisateur (réseau) impression des détails des quittances import / export données Excel Capture Ecran: Cliquer Pour agrandir l'image Vidéo Tutoriel:
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Naturalisé Français en 1937, Marc Chagall fait face à la deuxième guerre mondiale et doit quitter une nouvelle fois son pays d'adoption pour préserver sa liberté. Il nous offrira toujours un message d'espoir. À New-York, sur les rivages de Manhattan, il va donner libre cours à une création renouvelée. Toujours fidèle à ses rêves, à la poésie, à la musique, à la danse, quelques soient les chemins parcourus et les rencontres, il saura vivifier son œuvre avec le pouvoir des mots et de la pensée. Portail famille vence.com. De retour à Paris, sur les quais de la Seine, il fait éclore un bonheur retrouvé qui l'amènera, avec l'amitié d'André Malraux, à créer le nouveau plafond de l'Opéra Garnier et illustrer la poésie dont celle de son ami Louis Aragon. Établit dans le Sud de la France à Saint-Paul de Vence, il approfondit alors ses recherches dans différents domaines: la gravure, la céramique et la sculpture. Ainsi naît un langage façonné d'absolu et le bonheur d'une transmission intacte aux couleurs flamboyantes de sa vie; elles jalonnent tout le 20e siècle.
Exclusivité - Splendide propriété de 5 chambres à Mougins Exclusivité Villa d'environ 390m2 habitables avec une dépendance de 30m2, bâtie sur un jardin paysager de 5300 m2, jouissant d'une exposition Sud et d'une belle surface plane. La configuration harmonieuse de l'espace intérieur et extérieur est parfaite pour une grande famille ou pour des receptions. La propriété se compose comme suit: Rez de Jardin: Entrée, Vestiaire, WC invités, Salle à manger, Cuisine équipée, Cave à vins, Salon, Suite de maîtres avec double dressing, une salle de jeux et 2 chambres avec chacune leur salle d'eau. Gaétan Brassard - La Famille Céleste Église Le Portail - podcast. Niveau supérieur: 2 chambres se partagent une grande salle de douche et WC Pool house: Cuisine d'été équipée, salle à manger, salon et brasero Annexes: Appartement indépendant, Garage fermé, grand Abri bricolage jardin, Grande piscine au chlore Prestations: Deux portails (un de service), Stationnement pour 4 véhicules, arrosage automatique, Alarme, Alarme incendie, Portail électrique, Piscine, Air conditionné, Double vitrage, Interphone, Vidéo surveillance Référence: CAB3350