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On peut être pour la sécurité sans embêter les Français dans leur quotidien, a priori sans adhésion de leur part". —- Article du 11 août Cette fois, c'est fait: les deux-roues à moteur vont devoir passer par le contrôle technique. Le décret n°2021-1062 du 9 août 2021 grave dans le marbre l'entrée en vigueur de ce changement très contesté par les motards. Scooters et autres motos devront ainsi passer par le contrôle, à partir du 1er janvier 2023. Mais ce n'est pas tout. Le décret concerne les "détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues" mais aussi les "détenteurs de quadricycles à moteur". Dans le code de la route, cela englobe ainsi les catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e. Mecanique voiture sans permis http. Ce qui comprend donc les modèles quatre roues dits sans permis. Ainsi, ceux qui roulent avec une voiture sans permis de type Aixam ou Ligier, mais aussi les véhicules comme la Renault Twizy ou la Citroën Ami, devront passer par le contrôle technique. La règle est la même que pour les véhicules "classiques": un premier contrôle dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire du véhicule, puis un renouvellement tous les deux ans.
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Le concours d'ingénieur territorial Les informations sur les conditions d'inscriptions et les épreuves sont disponibles dans la fiche Ingénieur territorial: réussir le concours 2022. Ingénieur principal territorial plan. Devenir ingénieur territorial: après le concours Rémunération Le traitement brut mensuel en début de carrière est de 1 616 € (indice majoré 349) pour atteindre 3 625 € pour un ingénieur principal au 9 e échelon (indice majoré 783). Évolution de carrière Un concours professionnel organisé par le CNFPT permet d'accéder au grade d' ingénieur territorial en chef. Informations pratiques: L'annuaire des centres de gestion Le concours d'ingénieur en chef au CNFPT
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020. 1er janvier 2017 Echelons Indice brut Indice majoré Durée de l'échelon Durée du grade 9 - 8 979 7 929 6 879 5 826 4 778 3 713 2 653 1 603 1er janvier 2018 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Echelon 1
SEUIL DE CREATION: Départements, Régions, Communes de plus de 2 000 habitants Taux de répartition: sans objet
Une nomination au grade d'ingénieur hors classe au titre du présent II ne peut intervenir qu'après quatre nominations intervenues au titre du I. Devenir ingénieur principal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Taux de promotion: Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi du 26/01/1984). SEUIL DE CREATION: Départements, Régions, Communes de plus de 10 000 habitants Taux de répartition: En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le nombre d'ingénieurs territoriaux principaux pouvant être promus au grade d'ingénieur hors classe ne peut excéder 10% de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans ce cadre d'emplois au sein de la collectivité, considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.
Le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux est réglé par le décret 90-126 modifié. En l'espèce, c'est l'article 22 du décret qui vous intéresse: Peuvent être nommés ingénieurs principaux, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'un an et demi d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade. Ingénieur principal territorial grille. Maintenant il faut aussi comprendre que le droit à l'avancement de grade n'existe pas. Même si vous répondez au conditions nécessaires pour un avancement, c'est l'autorité territoriale qui décide in fine (en étant éventuellement limitée par des ratios d'avancement). Donc, oui, un avancement de grade c'est forcément toujours en quelque sorte du "favoritisme". La question est de savoir s'il est bien inspiré ou pas.