pakdoltogel.net
Rappel: J'attire l'attention sur le fait que tout dossier incomplet et non classé sera automatiquement rejeté et qu'un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site Internet de la préfecture. Aucune exception ne sera faite. Renouvellement titre de séjour haute garonne. Il est donc demandé d'être extrêmement vigilant afin de s'assurer que la totalité des pièces actualisées est jointe au dossier (documents originaux et copies complètes) et au surplus, que ces pièces sont classées dans l'ordre des listes fournies par l'administration, ce qui facilitera la gestion du dossier. Je précise enfin que les demandes de renouvellement de titres de séjour ne doivent en aucun cas être effectuées plus de 3 mois avant la péremption du titre de séjour en cours sous peine de faire l'objet d'un refus d'enregistrement. Je précise en effet qu'il suffit que la prise de RDV soit antérieure à la péremption du titre pour justifier de la régularité de la demande de renouvellement en application de l'article R 311-2-4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Conditions d'utilisation: Ce service est exclusivement réservé aux ressortissants étrangers domiciliés en Haute-Vienne qui disposent d'un récépissé de demande de titre de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour en cours de validité et qui en sollicitent le renouvellement. Il s'applique également aux personnes sollicitant le duplicata de leur récépissé de demande de titre de séjour ou de leur autorisation provisoire de séjour quelque soit la nature et la durée, suite à perte, vol, modification d'adresse ou d'état civil. Renouvellement titre de séjour haute garonne st. J'attire votre attention sur le fait que les récépissé de demande de titre de séjour et les autorisation provisoire de séjour ne seront renouvelés que dans les 5 jours précédent leur expiration, sur présentation de l'ancien document, d'une photo d'identité récente, d'un justificatif de domicile de moins de trois mois et d'un document attestant de l'identité et de la nationalité du requérant. Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté et un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site Internet de la préfecture.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de la Haute-Vienne 1, Rue de la Préfecture 87 000 LIMOGES Conditions d'acceptation: La préfecture de la Haute-Vienne se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Conditions d'utilisation: Ce service est exclusivement réservé aux ressortissants étrangers domiciliés en Haute-Vienne qui disposent d'un titre de séjour en cours de validité quelque soit sa nature et sa durée et qui en sollicitent le renouvellement, le duplicata ou un changement d'adresse.