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En pareil cas, les associés ne doivent déclarer leurs revenus (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux) liés à la SNC au titre de l'impôt sur le revenu que lorsque ces montants sont effectivement reversés. Les avantages de la SNC Comme toute forme sociale, la société en nom collectif bénéficie de ses propres atouts, qui peuvent intéresser tout particulièrement certains types d'entreprises. Tout d'abord, il est intéressant de noter ici une forme de flexibilité importante au niveau du capital social tout d'abord, puisque celui-ci est librement déterminé afin de simplifier la création de la société. Un atout présent dans d'autres formes sociales mais qui est plus rare dans les sociétés disposant de nombreux associés, comme la SNC le permet. Créer une SNC : intérêt, conditions et responsabilité | Liantis. Un capital social réduit qui permet également indirectement de réduire les coûts engendrés par la création de la SNC. Autre aspect de flexibilité loin d'être négligeable, la possibilité de c onstituer une SNC à l'aide d'un simple acte sous seing privé, sans qu'aucun document notarié ou d'avocat soit nécessaire.
En gros, cela complique considérablement la sortie de la société en nom collectif en tant qu'associé.
Enfin, les étrangers doivent obligatoirement posséder une carte de séjour pour s'associer au sein d'une SNC, sous peine de sanctions pénales. Les conditions à remplir pour devenir associé de SNC sont donc plus restrictives que celles prévues pour les SARL ou pour les SAS par exemple. Avantage de la scpi. Tous les associés de SNC sont affiliés au RSI Dans une SNC, tous les associés sont automatiquement considérés comme des commerçants et ainsi affiliés au régime des travailleurs indépendants ou régime des TNS. Même si l'associé n'est pas gérant, il doit être inscrit à une caisse d'assurance vieillesse, à une caisse d'assurance maladie et maternité, et à une caisse d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants. Au contraire, cette obligation n'existe pas pour les associés passifs de SA, SAS ou SARL par exemple. Même en étant un associé passif, il faudra obligatoirement acquitter des cotisations sociales au RSI. Pour plus d'informations sur le fonctionnement du régime TNS, vous pouvez consulter notre série d'articles sur les cotisations TNS.
En effet, lorsque les associés sont des personnes morales, soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, la taxation de la part des bénéfices leur revenant est soumise à des règles particulières Ainsi lorsque la SNC exerce: une activité professionnelle, le bénéfice de la société est déterminé en fonction de l'activité exercée par la société. Si la société exerce une activité de nature industrielle et commerciale, son bénéfice est déterminée selon les règles propres aux bénéfices industriels et commerciaux; une activité de nature agricole, le bénéfice est déterminé selon les règles des bénéfices agricoles; une activité non professionnelle, c'est-à-dire de nature patrimoniale, le résultat est déterminé suivant les règles applicables aux revenus fonciers ou aux revenus mobiliers, selon que la société gère un patrimoine immobilier ou un portefeuille de titres. L'activité de la société ne détermine pas les modalités d'imposition du bénéfice de la société dans deux cas: lorsqu'un associé de la société de personnes est une société soumise à l'IS; lorsqu'un associé est une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole relevant de l'impôt sur le revenu et relevant de plein droit du régime réel.