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Il faut bien comprendre qu'en réalisant cette fiche, l'on ne vous demande pas de critiquer l'arrêt, l'on vous demande simplement de restituer les éléments importants de cette décision. S'il est utile d'utiliser vos connaissances pour comprendre la décision, il est inutile d'expliquer la décision par rapport à vos connaissances. Les faits et la procédure sont des éléments plus ou moins importants de l'arrêt, bien que nécessaires dans votre fiche. Ces éléments vous permettront parfois de mieux comprendre la solution dégagée par la Cour. Exemple d'une fiche d'arret. En effet, c'est la solution de l'arrêt qui est la pièce maitresse de votre fiche d'arrêt, c'est l'élément essentiel que vous aurez à retenir de celui-ci après l'avoir fiché. Exemple de fiche de jurisprudence avec l'arrêt Alitalia La décision fichée appelée « Alitalia » est un arrêt du Conseil d'État rendu en formation d'assemblée le 3 février 1989. Cette décision a conduit le Conseil d'État à s'interroger sur l'application des directives communautaires et sur l' abrogation des actes administratifs.
Incontournable des études de droit, la rédaction de la fiche d'arrêt appelée aussi commentaire d'arrêt doit être maîtrisée. Cette partie du dossier recherche et utilisation de la jurisprudence amène à étudier les étapes de la rédaction d'une fiche d'arrêt. Quelle est l'utiltié d'une fiche d'arrêt? Exemple de fiche d'arret. En effet, la fiche d'arrêt permet de dégager l'essentiel d'une décision de justice, et de comprendre ainsi l'arrêt étudié. La phrase d'accroche Cette brève introduction doit permettre de présenter l'arrêt: juridiction/chambre/date/thème de l'arrêt. Exemple: « La chambre des requêtes de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 13 août 1915 eu égard à l'abus de droit, plus précisément à l'abus de droit de propriété. » Les faits Ensuite, il convient de résumer chronologiquement les faits importants de l'arrêt. Attention toutefois à ne pas recopier mots pour mots, mais à qualifier juridiquement les faits. Vous devez évoquer en termes de droit les faits et qualifier les parties, en leur attribuant un statut dans la situation étudiée.
Pour cela, vous devez présenter les faits utiles invoqués par les parties de manière chronologique, qualifier les parties, l'objet de la demande et la procédure. Soyez bref et précis! À ce stade, deux thèses distinctes vont apparaître quant à l'interprétation par la Cour de la question qui lui a été posée. De là, la question de droit pourra être dégagée. Cette étape est cruciale dans l'exercice du commentaire d'arrêt. Exemple fiche d'arrêt. En effet, grâce à la problématique générale de l'arrêt, vous allez pouvoir trouver votre plan, et le correcteur à la lumière de celle-ci verra si la décision a été comprise. Votre question de droit ne doit pas-être ni trop générale ni trop précise, il faut partir des faits pour déterminer le droit applicable. Il est vivement conseillé de construire son plan au brouillon dans un premier temps, puis passer à la rédaction de l'introduction. L'introduction doit commencer par une phrase d'accroche, cela peut-être une citation toutefois, elle ne doit pas être trop longue. Viennent ensuite la fiche d'arrêt, l'énoncé de la problématique, l'intérêt de l'arrêt, la solution apportée par la Cour et enfin l'énoncé du plan.