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Ces deux priorités, dont le caractère immédiat motive leur mise en exergue dans ce courrier, ne sont évidemment pas les seules questions qu'il convient d'aborder et auxquelles il sera nécessaire d'apporter des réponses satisfaisantes. Fonction publique : La titularisation - Syndicat CFTC des Territoriaux de Toulon et du Var. Attachées aux valeurs et principes portés par le Statut Général et à la Fonction publique de carrière comme garanties pour les usagers de missions publiques de qualité exercées de manière impartiale, nos organisations syndicales souhaitent pouvoir faire évoluer d'autres dossiers tout à fait structurants. Il en est ainsi, notamment, des mesures à prendre pour avancer plus vite vers l'égalité professionnelle, des dispositions à mettre en œuvre pour restaurer la grille indiciaire et redonner de l'amplitude aux carrières, celles permettant de réduire la précarité de l'emploi ou encore des moyens pour le service public, ainsi que des conditions d'exercice de la démocratie sociale et de la représentation des personnels. Cette mandature étant annoncée avec une large dimension sociale, nous ne pourrions comprendre que cette lettre n'ait pas de réponse concrète dans les délais les plus brefs.
Fédération CFTC des agents de l'Etat 263 Boulevard Voltaire – RDC – 75011 Paris Téléphone: 09 54 49 00 80 N° 559 – 06 septembre 2021 L'accord du 13 juillet dernier relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, signé par la fédération CFTC des agents de l'Etat, prévoyait une indemnisation forfaitaire des frais liés au télétravail. Les modalités et le montant de cette « indemnité télétravail » ont été précisés par le décret du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et par son arrêté d'application, tous deux publiés au Journal officiel du 28 août. Cftc fonction publique est. Cette indemnité vise à prendre en charge une partie des frais engagés au titre du télétravail, ainsi que le demandait la CFTC, à l'instar de ce qui se pratique dans le secteur privé. Cela concerne les jours de télétravail effectués selon la législation en vigueur (décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique) mais pas ceux réalisés à titre exceptionnel à cause de la COVID-19.
La décision de supprimer un emploi suivie du refus de titularisation en fin de stage doit être motivée par l'intérêt du service (effectuer des économies, réorganiser ou améliorer le service.. ). Le juge administratif peut être amené à contrôler les motifs tirés de l'intérêt du service. La consultation du comité technique et de la CAP demeurent des préalables obligatoires en cas de suppression d'un emploi pourvu par un fonctionnaire stagiaire par l'organe délibérant. Les autres dispositions de l'article 97 et 97 bis de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ne trouvent pas d'application chez les stagiaires. La Rémunération dans la fonction publique - Syndicat CFTC des Territoriaux de Toulon et du Var. En effet, la prise en charge par le CNFPT ou le centre de gestion ne peut viser qu'un agent ayant des droits acquis à sa qualité de fonctionnaire en raison de sa titularisation. Le stagiaire, par ailleurs fonctionnaire, sera réintégré dans son cadre d'emplois. La radiation de la liste d'aptitude ne pourra résulter que de la titularisation après un nouveau stage, sous réserve de l'expiration du délai de trois ans ou, si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours prévu par l'article 44 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Le régime général Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement. Le décret du 21 juin 2010 (n° 2010-676) a institué un nouveau mode de A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et agents publics doivent s'acquitter du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) en hausse d'1, 7%. Après des négociations difficiles, le gouvernement a consenti à compenser cette hausse sur la fiche de paie des agents publics. Cftc fonction publique dans. Une circulaire du 15 janvier 2018 précise quels sont les agents