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LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CRÉANCES AU MAROC: Résoudre le litige à l'amiable, est un métier qui demande beaucoup d'expérience, avec l'usage des moyens de communications. LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE DES CRÉANCES AU MAROC: GARANTIR LE PAYEMENT: garantir le payement c'est prendre des mesures conservatoires pour geler les biens du créancier, afin de les vendre. L'OBTENTION D'UN TITRE EXÉCUTOIRE: Il est nécessaire d'obtenir un titre exécutoire pour passer de la phase de la demande à la phase de l'exécution forcé par un jugement ou une injonction de payement, qui permettra d'avoir la possibilité de réaliser la vente des biens, ou obligera le créancier à payer la dette. LOCALISATION DES CRÉANCIERS ET DE LEURS BIENS: Assurer la localisation des adresses et des titres fonciers et autres informations fondamentales pour arriver à favoriser l'exécution dans une procédure de recouvrement de créance. NOTRE OFFRE: Des solutions rapides. Les services d'un spécialiste de recouvrement. Bénéficiez d'un veille dés la réception des dossiers: Mise en demeure, Relances téléphoniques, sms, mail, démarche amiable, et procédures judiciaires.
Date: février 05, 2018 411Vues La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a annoncé jeudi un ensemble de mesures d'encouragement pour le paiement des créances publiques au profit des contribuables, telles que introduites par la loi n°82-17 et la loi de Finances pour l'année 2018. Ainsi, les redevables de créances émises avant le 1er janvier 2016 bénéficient de l'annulation des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement, à condition de payer spontanément l'intégralité du principal de ces créances avant le 1er janvier 2019, précise la TGR dans un communiqué. Sont concernés par ces mesures les impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes, les impôts et taxes prévus par le code général des impôts, ainsi que ceux abrogés ou insérés dans ledit code, les autres natures de créances recouvrées au profit de l'Etat autres que fiscales et douanières, ajoute la même source.
LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES: COMMERCIAL ET ADMINISTRATIF Le recouvrement des créances au Maroc. le recouvrement des créances, est un grand soucie des chefs d' entreprises, face aux mauvais payeurs, Un chef d'entreprise avertie ne doit pas se permettre d'avoir des impayées, aujourd'hui Les entreprises multiplient leurs stratégies de gestion des risques des impayés, pour éviter que ces impayés aggravent l'état financière de l' entreprise. Les entreprises qui contractent l'État ou les établissements publics soufrent du retard non justifié du payement, qui fait naître un contentieux de nature administratif. La solution: Confiez vos créances à un spécialiste dans le recouvrement pour se concentrer sur votre activité principale tout en bénéficiant d'un recouvrement certain de vos créances. Ne renoncez pas à vos créances. QUELLES SONT LES MOYENS ET RECOURES POUR OBLIGER VOS CLIENTS À HONORER LEURS CRÉANCES? Il y a deux phases dans le recouvrement des créances, une amiable et la deuxième est judiciaire.
La nouvelle charte de recouvrement des créances publiques par voie d'Avis à tiers détenteur (ATD) vient renforcer le climat de confiance entre l'administration et le contribuable, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid. "Cette charte, qui s'inscrit dans une perspective de réconciliation entre l'administration et le contribuable, vise à réaliser un équilibre nécessaire entre les droits du contribuable et ceux du trésor public chargé du recouvrement des créances publiques", a relevé M. Boussaid, qui s'exprimait à l'ouverture d'une cérémonie dédiée à la présentation de la nouvelle charte. Il a, en outre, fait savoir que la nouvelle réglementation réaffirme la volonté du gouvernement d'aller encore de l'avant en matière de l'amélioration du climat des affaires et de la compétitivité des entreprises, soulignant l'impératif d'encadrer cette procédure sur le plan de sa mise en œuvre. La charte vise à rappeler le cadre législatif et opérationnel du recouvrement des créances publiques par voie d'ATD et les garanties dont bénéficie le contribuable en termes d'information, de délais à respecter et de moyens de suspension du recouvrement des créances contestées, ainsi que des garanties administratives complémentaires instituées en faveur du contribuable.
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S'agissant des procédures de recouvrement avant insolvabilité du débiteur, et l'efficacité des actions en justice, la complexité est moins élevée, mais reste importante. «La plupart des réclamations simples au Maroc peuvent être réglées dans un délai de 12 à 18 mois, mais les affaires les plus complexes nécessiteraient plus de temps avant qu'un jugement définitif et exécutoire ne soit rendu. Cela est dû à des difficultés supplémentaires résultant de la participation d'experts, de témoins, etc. », explique l'assureur-crédit. Selon lui, les tribunaux nationaux ne font normalement aucune différence entre les procédures judiciaires nationales et internationales, mais les retards peuvent être accrus lorsqu'il est nécessaire d'obtenir des documents, des preuves ou des déclarations de l'étranger. En outre, est-il ajouté, la possibilité de recourir à la médiation et à l'arbitrage comme alternative aux procédures judiciaires n'est traditionnellement pas utilisée pour résoudre les litiges entre entreprises (la médiation est utilisée pour résoudre les problèmes entre les banques et leurs clients).
Oui Non réponse obligatoire Question 20 Avez-vous déjà eu la possibilité de tourner un projet dans une ou d'autre(s) région(s) que la vôtre? Oui Non Question 21 Si oui, dans la ou lesquelles? Si vous n'êtes pas concerné, passez à la question suivante. Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand-Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur DOM-TOM réponse obligatoire Question 22 Au cours des trois dernières années, lors de tournages dans une autre région que la vôtre, étiez-vous le plus souvent: Logé(e) / Non défrayé(e)? Défrayé(e) / Non logé(e)? Logé(e) et défrayé(e)? Aucun des deux, tout était à vos frais. Je n'ai pas tourné dans une autre région Autre réponse réponse obligatoire Question 23 Au cours des trois dernières années, lors de tournages dans une autre région que la vôtre, étiez-vous recommandé(e) par: Le réalisateur? La production? Questionnaire mobilité professionnelle des adultes. Le personnel chargé de la base TAF?
Vous vous interrogez sur l'opportunité de réaliser un bilan de compétences? Un bilan vous permet de dynamiser votre carrière et de faire le point sur vos compétences, aussi bien professionnelles que personnelles. Exemple du questionnaire de l’étude Mobilité professionnelle. Que vous ayez déjà entamé une démarche de mobilité ou pas, que vous soyez en poste ou demandeur d'emploi, répondez à ce questionnaire afin de savoir si vous avez concrètement besoin de faire un bilan de compétences. Faire le test
Q6. Quel(s) serai(en)t, en plus de la recherche de logement et des formalités administratives, les services dont vous pourriez avoir besoin? Q6. Plusieurs réponses possibles