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Dernièrement, une convention de mise à disposition de matériel, d'engin et de conducteur d'engin a été signée entre Philippe Juanola et Guillaume Cervantès, respectivement maires de Serralongue et du Tech en présence des agents de conduite des divers engins. L'exploitation et l'entretien de la voirie communale étant de leur compétence, cette mutualisation de matériel permettra d'utiliser des équipements auxquels ces communes n'auraient pas eu accès autrement. Dans un premier temps, cette mutualisation concerne pour Serralongue un tracteur polyvalent pouvant être équipé à la demande et en fonction des travaux à réaliser d'une épareuse pour le fauchage et débroussaillage, d'un godet de chargement et d'une lame orientable et réversible pour le déneigement et pour Le Tech d'une tractopelle. Mettre en commun des moyens et services permet d'améliorer le service à l'usager et d'optimiser les dépenses publiques. Cette action entre dans le cadre du développement durable.
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Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour. Vous allez être redirigé(e). Retour Alors que la loi NOTRe vient d'être publiée, et dans le nouvel environnement juridique qui en découle, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l'tat. Le présent ouvrage regroupe une dizaine de modèles de conventions dites de mutualisation, à jour des dispositions issues de la loi NOTRe, qui exposent les stipulations devant nécessairement figurer au sein de chaque type de conventions dites de mutualisation. Cet ouvrage vous permettra donc à vous, élus, DGS, DGA, responsables des services juridiques, juristes de communes, d'EPCI et de syndicats mixtes, de réussir la mise en oeuvre pratique de vos projets de mutualisation. Extrait du sommaire 1 Convention de mise disposition titre individuel d'un agent titulaire (articles 61 et suivants de la loi du 26 janvier 1984) 2 Convention de mise disposition de services ascendante (articles L.
C'est pourquoi nous fonctionnons au cas par cas à travers un devis personnalisé adapté à vos besoins. Pour pouvoir participer, les structures culturelles doivent être adhérentes à La Ressourcerie Culturelle et situées en région Pays de la Loire. « Avec la mutualisation on ressort forcément gagnant! Prenons l'exemple de toilettes sèches pour lesquelles plusieurs festivals ont investi: au lieu de sortir une fois dans l'année s'il avait appartenu à l'un d'entre eux, elles sortent sur l'ensemble des festivals copropriétaires. C'est une solution à la fois plus économique et écologique, et en plus vous n'avez pas à gérer la logistique! » Intéressé. e par la mutualisation? Ludo est à votre écoute!
Publié le 15/10/2015 à 11h07 Soyez le premier à réagir © Hywards - Beaucoup d'associations ont du matériel qu'elles n'utilisent que très ponctuellement. D'autres n'envisagent pas un tel achat face à un besoin très limité dans le temps. Des plateformes de mutualisation permettent aujourd'hui de les mettre en relation. En cas d'achat en commun, une convention est indispensable Les biens dont l'usage peut être partagé, comme un véhicule ou du matériel informatique, peuvent parfaitement être achetés en commun et appartenir à deux structures. Dans ce cas, un financement à 50% par chacune des associations permet d'éviter la suspicion de subvention déguisée. Convention écrite Lorsque la mutualisation est prévue pour durer, il est important de lister précisément ce que chaque association en attend et ce sur quoi elle est en mesure de s'engager. Même si l'on entretient a priori d'excellentes relations avec la ou les structures partenaires, il est toujours prudent de formaliser les engagements des uns et des autres par écrit.