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Le gardien ou concierge tient un rôle essentiel au sein de la copropriété. Quelles sont ses missions? Faut-il privilégier un contrat de prestataire ou un emploi d'immeuble? Quelles sont les règles en cas de suppression de poste? Cotoit vous répond. Contrat de gardien d immeuble bureaux. Les missions d'un gardien en copropriété Le gardien d'immeuble est un élément central de la vie de la copropriété. En avoir un au sein de sa résidence peut s'avérer très utile, notamment lorsque la copropriété comporte de nombreux lots. Entretien, surveillance, lien social, respect des règles… Les missions du gardien sont nombreuses et diverses.
Le 25 novembre 2008, la société H. proposait de nouveaux contrats de travail aux époux R., qui lui ont répondu le 10 décembre suivant que leurs contrats devaient se poursuivre de plein droit par effet de leur transfert. Le 20 avril 2009, ils ont été licenciés pour motif économique par le propriétaire initial et ont saisi la juridiction prud'homale de demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d'appel avait estimé que l'article L. 1224-1 du Code du travail était applicable à la vente de l'immeuble dans lequel les époux R. étaient employés comme gardiens. Le licenciement qui leur avait été notifié par le propriétaire étant privé d'effet, aucune rupture du contrat de travail n'ayant été notifiée par la société E.. UNIS Syndicat immobilier. La rupture de leur contrat de travail s'analysait comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La société E. et le propriétaire initial avaient formé respectivement un pourvoi en cassation, en vain. La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident, et approuve la solution retenue par les juges du fond.
Elle choisit le nombre et la catégorie d'emploi et son pouvoir de décision s'arrête là … à condition que le règlement de copropriété ne prévoit rien de particulier. Ce sont des décisions qui se prennent à la majorité de l'article 24 Le rôle du syndic. C'est donc le syndic, mandaté par les copropriétaires, qui est le gestionnaire du personnel de la copropriété. En théorie donc à partir de là, tout le reste est du ressort du syndic, qui agit comme mandant du syndicat des copropriétaires. Il gère les embauches, les horaires, la définition des tâches à effectuer, la paie, les vacances, les licenciements etc… Bien évidemment en pratique, le syndic se rapproche dans la plupart des cas du conseil syndical et de l'assemblée générale notamment lors des décisions importantes comme le recrutement ou le remplacement d'un employé ou encore la détermination du salaire auquel il convient qu'il soit payé. Contrat de Gardien d’immeuble. Mais il n'y a aucune obligation. Il n'est donc pas nécessaire pour le syndic d'obtenir l'aval de l'assemblée générale pour licencier un gardien-concierge.
Lorsque vous décidez de faire appelle à un gardien pour votre copropriété, vous devez choisir entre un prestataire de service ou un employé de l'immeuble. Etudiez bien les avantages et inconvénients de chaque solution avant de choisir. Contrat de gardein d immeuble du. Le concierge, employé de l'immeuble, semble la solution idéale pour les copropriétaires. Parmi les avantages de cette solution, la qualité de service, la grande disponibilité du concierge, la résolution rapide des problèmes! Cependant, faire appel à un employé de l'immeuble a un coût financier important. En effet, en plus du salaire, il faut souvent ajouter: un treizième mois une prime progressive après trois ans d'expérience des avantages en nature (il sera généralement logé et chauffé et profitera des équipements de la copropriété) des indemnités conventionnelles (versées en cas de licenciement, de démission ou de départ en retraite) À l'inverse, le choix d'un prestataire extérieur représente souvent une solution plus économique et puisque le prestataire n'est pas salarié, le contrat peut-être résilié sans indemnisation en cas de problème.