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Article de Guillaume Molinier pour Le Livre Blanc 2011 de l' AFSEP Méconnu du grand public, le lien entre la sclérose en plaques – ainsi que nombre d'autres affections – et le permis de conduire, remonte à de nombreuses années. En effet, il existe un décret de loi prévoyant une liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire qui se présente comme une liste de pathologies et des symptômes. Ce décret est mis à jour régulièrement, la dernière version datant du 31 août 2010. Rappelons tout d'abord que l'article R. 412-6 du code de la route prévoit que tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent. Tant pour le groupe léger que pour le groupe lourd, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d'une affection, qu'elle soit mentionnée ou non dans la présente liste, susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur.
Auteur: UNISEP. | 13399 visites | En ligne: 5 novembre 2019 SEP & CONDUITE AUTOMOBILE Pdf, 2 pages. Site éditeur:, 7 Oct 2019.
La conduite automobile Et la SEP?? sepadac Habitué(e) Messages: 61 Inscription: 01 avr. 2006, 20:24 Contact: hello, je voulais savoir s'il fallait déclarer à son assurance ou à la préfecture le fait d'avoir cette maladie? comment cela se passe t-il? pour l'instant, je suis pas trop touchée donc je n'ai rien déclaré du tout et vous? merci pour vos réponses!! fabe Fidèle Messages: 647 Inscription: 20 sept. 2005, 18:29 Localisation: SAVOIE Message non lu par fabe » 11 juil. 2006, 16:54 quel assurance tu parle pour ta voiture et ton permis!???? Tant que tu n'a de trouble grave ou pertubateur! sep pas facile? par sepadac » 11 juil. 2006, 18:26 oui fabe, je parle de l'assurance voiture!! Lolo Célébrité Messages: 9256 Inscription: 29 mars 2005, 19:25 Ville de résidence: Bourgoin-Jallieu Localisation: Bourgoin-Jallieu, ici il fait plus chaud au moins!!! par Lolo » 11 juil. 2006, 19:27 Salut à tous les deux, Non je ne pense pas qu'il faille déclarer quoi que ce soit, moi mon assureur le sais puisque c'est aussi mon banquier mais au niveau de l'assurance je ne vois pas pourquoi ça serait indispensable de le dire.
Les démarches sont les mêmes que pour un renouvellement de permis. Prenez rendez-vous avec un médecin agréé de votre département et, en fonction de votre capacité à conduire avec ou sans aménagements, vous pourrez adapter votre recherche d'auto-école. En effet, si vous pouvez passer le code dans une auto-école en bas de chez vous, assurez-vous, pour les cours de conduite, que l'auto-école sélectionnée dispose bien des aménagements prévus sur votre futur permis. Là encore un CRF ou les Délégués à l'éducation routière pourront être de bons conseillers pour trouver l'établissement adapté. Article rédigé par l'Association Notre Sclérose. En effet, la loi impose à tout conducteur automobile « d'être juridiquement et physiquement apte avant de s'engager sur l'espace routier » (article R. C'est également le cas si vous faites des aménagements sur votre voiture sans avoir déclaré votre état de santé. Article rédigé par l'Association Notre Sclérose.
L'une d'elles doit être collée sur le formulaire cerfa à l'aide d'un adhésif double face. Il vous est également conseillé de vous munir de votre dossier médical. Lors de la consultation, le médecin vous examinera et vous fera passer différents tests. Ceux-ci visent à déterminer vos capacités à la fois physiques, cognitives et sensorielles, afin d'évaluer votre aptitude à conduire dans de bonnes conditions de sécurité pour vous-mêmes et les autres usagers de la route. S'il le juge nécessaire, le médecin peut également vous prescrire des examens complémentaires. Un contrôle non-remboursé Le coût du contrôle par le médecin agréé est actuellement fixé à 33 euros. Les dispositions réglementaires prévoient que ce coût est entièrement à votre charge; le médecin n'établit pas de feuille de soin et vous ne pourrez pas être remboursé par votre caisse d'assurance maladie. Les éventuels examens complémentaires prescrits par le médecin ne font également l'objet d'aucun remboursement. Une circulaire datant du 3 août 2012 prévoit toutefois la gratuité du contrôle médical pour les personnes titulaires du permis de conduire qui présentent une décision de reconnaissance d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 50% délivré par la commission départementale d'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Dans ce cas, le médecin agréé doit cocher une case sur le formulaire cerfa qu'il remplit à l'issue du contrôle médical. L'avis du médecin et ses suites A l'issue du contrôle médical, le médecin remplit le volet 2 du formulaire cerfa. Il peut vous déclarer « apte ». La durée de cette aptitude dépend de votre âge. Si vous avez moins de 60 ans, elle est de 5 ans. Entre 60 et 76 ans, elle est de 2 ans. Au-delà de 76 ans, elle est d'un an. Au terme de ce délai, il est obligatoire de repasser un contrôle médical (toujours à votre initiative). Le médecin a toutefois la possibilité de limiter davantage la durée de votre aptitude en vous déclarant « apte temporaire ». Il peut également assortir sa décision d'aptitude de restrictions, par exemple l'aménagement obligatoire de votre véhicule. Dans tous les cas d'aptitude, vous devrez vous présenter rapidement à votre préfecture ou sous-préfecture munie de votre permis de conduire et de l'exemplaire de l'avis médical remis par le médecin. Vous recevrez ensuite un courrier du préfet validant la prorogation de votre droit à conduire.