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Dans un objectif de transparence, la CNIL recommande de mettre à la disposition des personnes une liste exhaustive et à jour des partenaires, comportant leur identité et un lien vers la politique de protection des données de chaque partenaire. Cette liste pourrait notamment être accessible depuis le formulaire de collecte des données. Permettre aux personnes de s'y opposer L'organisme qui transmet les données doit permettre aux personnes concernées de s'opposer de manière simple et gratuite à la transmission de leurs données lors de leur collecte et à tout moment. Fichier prospection b to c d. Le droit d'opposition peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher accompagnée du message suivant: Je m'oppose à ce que mes coordonnées postales et/ou mon numéro de téléphone soient transmis aux partenaires [ lien vers la liste des partenaires] de la société X à des fins de prospection commerciale par courrier postal et/ou par téléphone. Pour la réutilisation des données à des fins de prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS, etc. ) Lorsqu'un organisme souhaite transmettre des données personnelles à ses partenaires à des fins de prospection électronique nécessitant le consentement ( exemple: par courrier électronique, SMS, automate d'appel, etc. ), il doit lui-même obtenir le consentement des personnes pour cette transmission.
Sur ce dernier point, la CNIL recommande de préciser le type de sollicitation, le nombre approximatif de partenaires et leur secteur d'activité. Le recueil du consentement suppose, en effet, que la personne puisse apprécier l'ampleur et les conséquences de la transmission de ses données à laquelle elle consent. Les données transmises permettront aux partenaires d'adresser un message aux personnes concernées pour leur proposer de consentir à être démarchées par voie électronique (voir ci-dessous). 2. Les partenaires doivent recueillir le consentement pour leurs opérations de prospection par voie électronique Avant de pouvoir valablement démarcher les personnes, les partenaires devront contacter les personnes pour recueillir leur consentement. Fichier prospection b to coast. Le fait de solliciter, par voie électronique, les personnes pour leur proposer de recevoir des offres commerciales est un traitement de données personnelles qui peut reposer sur l'intérêt légitime de l'organisme. Ce dernier devra s'assurer que les personnes peuvent raisonnablement s'y attendre: en vérifiant que les personnes ont reçu une information suffisante lors de la transmission de leurs données par l'entreprise qui les a transmises ( exemple: elles ont eu connaissance du type de sollicitation, du nombre approximatif de partenaires et de leur secteur d'activité); en limitant le nombre de sollicitations adressées à une même personne afin que la prospection ne constitue pas une nuisance importante.
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Malgré ma réserve, Dieu nous rapprochera si cʾest son bon plaisir...