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A noter la multiplicité d'intervenants dans l'octroi de licences ou d'agréments de transport qui favorisent le cafouillage. Des autorisations qui sont tantôt octroyées par le ministère de l'Equipement (les 1. 000 petits cars de transport scolaire à Casablanca), tantôt par la ville (comme pour les bus) ou encore par l'Intérieur quand il s'agit de taxis. Dernière édition par Admin le Mer 22 Jan - 19:24, édité 3 fois Admin Admin Nombre de messages: 6565 Points: 14237 Réputation: 135 Date d'inscription: 06/05/2008 Sujet: Re: TAXI au Maroc: fin des Agréments? Agrément de transport au Maroc — Wikipédia. Mar 6 Mar - 15:43 Après la diffusion de la liste des bénéficiaires des agréments de transport de voyageurs, les esprits s'échauffent dans le secteur des taxis. Une réunion tenue, dimanche 4 mars, entre Aziz Rabbah, ministre de l'Equipement et du Transport, et les syndicats de certains segments de transport (taxis, autobus, grutiers, etc. ) a failli tourner court. Il s'en est fallu de peu pour que certains en viennent aux mains. Selon Mohamed Mitali, SG de l'Union des fédérations nationales des professionnels du transport, des leaders syndicalistes «privilégiés» redoutent la publication de la liste des détenteurs des agréments de taxis.
Au Maroc, l' agrément ou autorisation de transport est une autorisation délivrée aux citoyens marocains qui en font la demande, pour exploiter le service public de transport. Souvent délivrés dans des conditions très floues, elles visent à aider les rentiers. Législation Le Dahir n o 1. 63. 260 du 24 joumada II 1383 ( 2 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route tel qu'il a été modifié et complété par la loi n o 16. Agreement de taxi au maroc le. 99, stipule dans son article 5 que: Quiconque veut exploiter un service public de transports routier en commun de voyageurs par véhicules automobiles, doit: être marocain; être personnellement agréé à cet effet; obtenir, en outre, pour chacun des véhicules affectés au service, une carte d'autorisation spéciale. D'après les articles suivants, les agréments sont délivrés par une "commission des transports" pour une durée de sept ans renouvelable. Il n'existe aucun critère de sélection ni de suivi des rentiers ni aucun bureau de dépôt des demandes des agréments.
Ils n'ont plus d'autres choix que d'aller jusqu'au bout de leur démarche. #17 Va savoir ce qu'ils déclarent au fisc #18 Ben c'est évident... ils ne déclarent rien... mais encore une fois.. il faut le prouver. Ils risquent au pire un redressement sur 4 ans. donc si tu fais un calcul sommaire. 10. 000 x12 x4 =480. Agrément de transport au Maroc | owlapps. 000 dh, grosso modo 30% d'IGR (en considérant les plafonds) soit 144. 000 dhs plus les pénalités de 50% donc 210. 000 dhs plus un abattement de 40% pour régler l'affaire hors tribunal donc au max sur une base de 10. 000 par mois de location de l'agrément 120. 000 dhs avec des facilités de paiements... Mais beaucoup iront au tribunal administratif. et comme il n'y a pas de preuve de location d'agrément... ils gagneront.. De toutes les manières ils ne peuvent pas faire grand choses à part ne pas renouveler l'agrément (s'il expire) et collecter dans le futur les taxes. #19 Il n'y a pas de quoi avoir peur, mais je au Maroc les gens n'aiment pas (en général) de pub. bonne (ils ont peur du mauvais oeil) et en mal (la chouha).