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Par conséquent, il est possible que le bailleur ait intérêt à accepter une réduction temporaire du loyer, notamment si les travaux sont longs. Il vaut mieux accorder une compensation du fait de ces nuisances, sous forme de réduction de loyer, que perdre un bon locataire! Dans ce genre de situation, l'avenant doit reprendre les éléments suivants: La dénomination des parties: c'est-à-dire les noms, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du bailleur et du ou des locataires. Le rappel du bail signé: par exemple, le contrat de location signé le [date] à [lieu] portant sur le bien situé au [adresse, étage et numéro d'appartement]. Les raisons motivant la modification: c'est-à-dire les travaux). La modification apportée au bail principal: c'est-à-dire le montant de la réduction ainsi que le nouveau montant du loyer réduit, ainsi que la date de début et durée de cette modification. Concernant la durée de réduction du loyer, le plus simple est d'indiquer une durée précise qui devrait correspondre à la durée des travaux (par exemple, 3 mois) on peut aussi indiquer que la réduction de loyer durera autant de temps que les travaux dureront.
En tant que locataire, vous pouvez demander par écrit au propriétaire une réduction appropriée du loyer en raison de travaux et des désagréments subis (poussière, bruit... ) pendant la durée du chantier. Le montant de la réduction de loyer en cas de travaux de transformation dépend de l'ampleur du préjudice qui en découle. Il vous faudra envoyer votre demande de réduction de loyer en raison de chantier ou de travaux rapidement, si possible pendant la durée du chantier. Dans ce courrier, vous devrez énumérer brièvement les désagréments subis, en précisant à quelle heure et dans quelle mesure. Une baisse de loyer peut être demandée par exemple dans les cas suivants: bruit de travaux; transformation de la cuisine et de la salle de bains; rénovation ou assainissement avec nuisance sonore et poussière; atteinte à votre vie privée et impossibilité d'utiliser votre balcon liée à la présence d'un échafaudage. Vous pouvez télécharger notre modèle de demande de réduction de loyer à cet effet. Si le propriétaire refuse de baisser le loyer pendant la transformation, nous vous conseillons d'attendre la fin des travaux avant d'engager éventuellement une action en justice.
Bien entendu, l'arrangement doit être écrit pour garantir les droits de chaque partie. Cet arrangement peut bien être conclu pour la location d'un local vide ou meublé. Les deux parties peuvent se mettre d'accord sur les travaux à effectuer avant la signature du contrat de location ou bien durant la période du bail: c'est la procédure qui va changer selon le cas. La loi du 6 juillet 1989 indique que: "les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer" ( Source). Une fois les deux parties sont d'accord sur la réalisation des travaux et sur leur coût, il ne leur reste que négocier les modalités de compensation du locataire: quel montant sera réduit et sur combien de mois. Il faut noter ici que la réduction ne concerne que le loyer et ne peut pas inclure les charges locatives: dépenses d'électricité et gaz, taxes, dépenses d'exploitation et d'entretien, etc. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette solution?
Cette clause est toujours considérée par principe comme abusive, en vertu de l' article 4 de la loi n° 89-462 du 6-7-1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. La procédure que doit respecter votre propriétaire Si le propriétaire de votre logement décide de réaliser des travaux en cours de bail, il doit respecter une procédure avant le début des travaux, qui est fixée par l' article 7 de la loi n° 89-462 du 6-7-1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Il est notamment obligatoire pour le bailleur de vous informer à l'avance, en précisant dans un document la nature, l'étendue, la durée et les modalités des travaux devant être réalisés au sein du logement. Cette information vous est soit remise en main propre lors d'une visite, soit envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. Si le bailleur n'a pas forcément besoin de votre accord pour réaliser les travaux, comme il est mentionné plus haut, il lui faut, ceci dit, votre autorisation pour les réaliser durant les jours fériés, les samedis et les dimanches.