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[] Pour le requérant, fils unique de Chahid [martyr de la guerre de l'indépendance ( Jeune Afrique 10 mars 2009)]: le dossier de demande de dispense doit comporter les pièces suivantes: - une demande manuscrite, - une attestation certifiée conforme à l'original de fils unique de Chahid, - une copie conforme de l'extrait authentifié du registre des anciens membres de l'ALN [Armée de libération nationale (France24 8 nov. 2008)] ou de l'OCFLN [Organisation civile du Front de libération nationale ( La Tribune 24 mai 2010)], - une fiche familiale d'état civil du demandeur, - une fiche familiale d'état civil des parents (Algérie s. ). Carte militaire algerienne : Forum Algérie - Routard.com. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la procédure d'obtention de la carte de sursis et de la carte de dispense pour les citoyens se trouvant en Algérie. Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés.
pour raisons sociales: les ressortissants algériens régulièrement immatriculés peuvent demander à être dispensés des obligations du Service national s'ils sont: – seul soutien de famille d'ascendant ou de collatéral infirme ou en bas âge, – ou âgé de plus de 27 ans et exerçant une activité salariée (s. ). Aux fins de la demande de dispense du service national, on doit présenter un dossier qui sera examiné par les services concernés du ministère de la Défense nationale.
Le certificat des services (article 03 de l'accord algéro-français) l'original de ce document est délivré uniquement sur demande par le bureau du service national français. Trois ( 3) copies du S12. Une copie de la carte d'identité française recto-verso. Une copie de la carte d'immatriculation consulaire. (ou de l'un des parents si moins de 19 ans) Une copie de la carte d'identité algérienne et (ou) du passeport Un certificat de scolarité (Original) de l'année en cours, ou tout document justifiant d'une activité professionnelle (Contrat de travail, dernières fiches de paye, attestation de pôle emploi…. ) Quatre 04 photos d'identité réglementaires et récentes. Militaire Carte Postale Vintage WW1 Soldat Army | eBay. (Inscrire le Nom et Prénom) Copie d'un justificatif de domicile. Si marié, une copie du livret de famille ou acte de mariage. Pour les citoyens nés en Algérie n'ayant pas la nationalité française: Trois (3) copies du 12S. Une copie du titre de séjour Copie d'un justificatif de domicile Une copie de la carte d'immatriculation consulaire ou celle de l'un des parents si moins de 19 ans.
Démarches et pièces justificatives FAQ Demande de carte du combattant pour les services effectués en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 1 Vérifier les conditions d'obtention Pour tous les demandeurs La règle de base est d'avoir totalisé au moins 4 mois de service, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. Carte militaire algerie pour. Les services accomplis au-delà du 2 juillet 1962 sont pris en compte, dès lors qu'ils n'ont connu aucune interruption. Les critères suivants sont également pris en compte: l'appartenance à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées) les actions de feu ou de combat personnelles (5 au moins) la détention par l'adversaire et la privation de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement) La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix. La carte du combattant n'est pas attribuée à titre posthume.
Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus. L'accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d'effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3). La gestion du service national implique: -le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire. -La prise en charge des demandes de sursis et de dispense. -La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret militaire. L'opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Carte militaire algerie au. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Pontoise. Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le consulat et, selon le cas, doivent lui adresser ou déposer en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, un dossier comportant les documents suivants: Pour les citoyens Binationaux, nés en France ou en Algérie (ayant la nationalité algérienne et française): La déclaration d'option (article 02 de l'accord algéro-français) l'original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
Jusqu'à présent, seul le titre de reconnaissance de la Nation était accordé aux soldats de 1962-1964. Carte militaire algerie.com. Plus de 500 hommes tués ou portés disparus entre 1962 et 1964 « Ils n'ont jamais pu bénéficier de la carte du combattant et des avantages qui s'y attachent, comme peuvent la recevoir aujourd'hui ceux qui sont déployés hors du territoire national dès lors que la France agit dans le cadre de ses obligations internationales », a souligné Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. La qualité de combattant a en effet été étendue par une réforme de 1993, améliorée en 2015, aux militaires présents au moins quatre mois dans les opérations extérieures (Opex). Les autres conflits permettant l'obtention de la carte sont la Seconde Guerre mondiale, les guerres d'Indochine et de Corée, les combats en Tunisie entre 1952 et 1962, les combats au Maroc entre 1953 et 1962 et la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962. Les associations du monde combattant, relayées par des parlementaires, réclamaient de longue date cette extension de la carte, rappelant que plus de 500 hommes avaient été tués ou portés disparus entre 1962 et 1964.