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Vous allez embaucher un saisonnier dans votre restaurant, qu'est-ce que ça change pour vous… et pour lui? Questions-réponses ci-dessous! D'abord... qu'est-ce qu'un saisonnier? Un saisonnier est un employé qui a signé un contrat de travail compris entre 1 mois (minimum) et 9 mois, pour "effectuer une série de tâches amenées à se répéter, tous les ans, à des dates plus ou moins proches en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif" ( Ministère du Travail). Dans quel cas de figure employer un saisonnier en restauration? Si l'activité de votre restaurant ne s'exerce pas toute l'année Si votre établissement est ouvert en permanence, mais que vous servez beaucoup plus de couverts en été, par exemple. Attention, un contrat saisonnier restauration n'a pas vocation à compenser une surcharge ponctuelle de travail. En quoi un contrat de travail saisonnier diffère-t-il d'un contrat à durée déterminée? Lorsque des tâches sont amenées à se répéter chaque année, et qu'elles sont donc cycliques, vous pouvez signer un contrat saisonnier.
S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), celui-ci précisera notamment: lorsqu'il s'agit d'un remplacement, le nom et la qualification du salarié remplacé; lorsqu'il comporte un terme précis, la date d'échéance du terme et le cas échéant une clause de renouvellement; lorsqu'il ne comporte pas de terme précis, la durée minimale pour laquelle il est conclu; la désignation du poste de travail, et le cas échéant si celui-ci figure sur la liste des postes à risques au sens de l'article L. 231-3-1 du code du travail. Legal Booster: Solution pour la Gestion juridique de votre entreprise Découvrez les solutions de LEGAL BOOSTER pour la création et la gestion de votre entreprise. Contactez l'équipe Lex-Resto Pour toutes questions et suggestions, merci d'adresser votre demande via ce formulaire. Nous vous répondons généralement en 24 heures.
Cet avenant n'a toutefois pas été étendu dans sa globalité considérant que les dispositions de l'article 2. 4 relatives au suivi du temps de travail sont toujours insuffisantes au regard des exigences jurisprudentielles et doivent être précisées par d'autres accords collectifs. Cette extension partielle rend en pratique impossible la mise en place de convention de forfaits-jours sur la base de ce seul accord ( Cf. article forfait jours dans les HCR: la prudence est de mise). II. Heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine. Elles ouvrent droit aux majorations suivantes (avenant n° 2 du 5 février 2007, art. 4 et 5): 10% de la 36e à la 39e h incluse, 20% de la 40e à la 43e h incluse, et 50% au-delà Ces heures font l'objet soit d'un paiement, soit d'une compensation en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement (récupération des heures supplémentaires). III. Durée maximale du travail. Elle dépend de la catégorie de personnel; la convention collective prévoyant des durées maximales journalières suivantes: Personnel administratif hors site d'exploitation: 10 h 00 Cuisinier: 11h Autre personnel: 11 h 30 Personnel de réception: 12 h La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures sous réserves des dérogations prévues par le Code du travail (article R3121-21 et s).