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Réfection de la protection anticorrosion du pont-canal de Briare V. Glossaire et liste des sigles Détails Titre Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques - PDF Référence SKU1942164350 Date de disponibilité 06/03/2020 Numéro ISBN 978-2-37180-419-7 Date de parution Langue de la publication Français Référence bibliographique Cerema. Manuel de corrosion et protection des ouvrages en sites aquatiques Cerema, 2020. Collection: Références. ISBN: 978-2-37180-419-7
Collection Hors collection Ce guide reprend et résume les dispositions du fascicule 56 du CCTG, qui constitue la réglementation des systèmes de protection des ouvrages métalliques contre la corrosion. Description Détails Ce guide reprend et résume les dispositions du fascicule 56 du CCTG, qui constitue la r églementation des systèmes de protection des ouvrages métalliques contre la corrosion: la galvanisation à chaud, le zingage électrolytique, la mise en peinture ou métallisation suivie de mise en peinture sur acier nu, la mise en peinture sur produits grenaillés et peints fabriqués de façon automatique, la galvanisation à chaud suivie de mise en peinture, la protection des câbles neufs et la remise en peinture des câbles. Le guide traite des produits, de leur mise en oeuvre et des garanties exigibles nécessaires à la protection des ouvrages. Numéro ISBN 2-11-085647-5 Référence SKU1803175394 Editeur Cerema (ex-Setra) Date de parution sam 01/07/1989 - 12:00 Langue de la publication Français Auteur SETRA;CETE NORMANDIE-CENTRE;LCPC;FIPEC;UNPVF
En cas de perte de l'ouvrage pour un événement de force majeure, l'offre de l'entrepreneur (ou du sous-traitant) de rembourser le coût de la construction selon les conditions du marché initial ou de reconstruire l'ouvrage en ne supportant que ce coût est satisfaisante au sens de l' article 1788 du Code civil ( Civ. 3e, 28 octobre 1992). - Ces risques sont-ils assurables? Les garanties "en cours de travaux" sont le plus souvent délivrées par le biais d'extensions au contrat d'assurance décennale obligatoire mais il doit s'agir d'extensions expressément mentionnées. Les assurances couvrant la garantie de bon fonctionnement ou la responsabilité décennale ne s'appliquent jamais aux désordres avant réception. Des polices spécifiques peuvent également être souscrites pour une opération déterminée. Le vol des engins de chantier (plus de 800 chaque année) est généralement couvert dans le cadre des contrats spécifiques "Bris de machine". Les contrats "Tous risques chantier", "Tous risques sauf", "Multirisques" et enfin "Dommages automobiles" offrent parfois la garantie du vol des engins de chantier.
La souscription d'une police "tous risques chantier" permet également d'apporter une garantie à tous les intervenants. Ainsi, si un ouvrage est endommagé, l'entrepreneur doit le réparer, voire le reconstruire, à ses propres frais, sauf à se retourner ensuite contre les auteurs du dommage. Prenons le cas d'une entreprise ayant réalisé l'étanchéité de terrasses dans le cadre de la construction d'un immeuble. Les autres intervenants, tels les préposés de maçonnerie, circulent, stockent des matériaux et montent des échafaudages sur ledit ouvrage, sans qu'aucune mesure de précaution ou de protection ne soit prise. Ceci provoque des dégradations de l'étanchéité, causant des infiltrations d'eau. L'entreprise d'étanchéité doit alors reprendre ses travaux, et indemniser le maître d'ouvrage des dommages consécutifs. Elle diligente toutefois une expertise amiable, qui permet d'identifier les entreprises ayant causé les dégradations. Aucun accord n'est trouvé malgré cette expertise, si bien que l'entreprise d'étanchéité n'a pas d'autre choix que d'assigner les responsables devant le Tribunal, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, nécessitant de prouver la faute des autres intervenants.
L'entreprise d'étanchéité doit alors reprendre ses travaux, et indemniser le maître d'ouvrage des dommages consécutifs. Elle diligente toutefois une expertise amiable, qui permet d'identifier les entreprises ayant causé les dégradations. Aucun accord n'est trouvé malgré cette expertise, si bien que l'entreprise d'étanchéité n'a pas d'autre choix que d'assigner les responsables devant le Tribunal, sur le fondement de la responsabilité délictuelle de l'article 1240 du Code Civil, nécessitant de prouver la faute des autres intervenants. La Cour d'Appel saisie du litige en question, se fondant sur le rapport d'expertise privé, a estimé qu'en plus de la responsabilité du maçon, il pouvait être retenu celle du maître d'œuvre et de l'OPC qui avaient manqué à leur obligation de surveillance du chantier et de contrôle de l'exécution des travaux. De surcroît, l'entreprise d'étanchéité a engagé sa responsabilité à hauteur de 50% dans la mesure où elle a contribué par sa négligence à la réalisation du dommage, en ne prenant pas les mesures adéquates pour protéger ses ouvrages (CA Lyon 4 octobre 2016, n° 14/03343).