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Ici, Combien de temps garder vos relevés de mutuelle et l'assurance maladie? Combien de temps garder les relevés de mutuelle et de l'Assurance Maladie? Vous devrez conserver vos relevés de mutuelle pendant 2 ans minimum tout comme vos récapitulatifs de remboursements de soins (consultations, frais pharmaceutiques, soins infirmiers…. ), qu'ils proviennent de votre complémentaire santé ou de votre CPAM. Garder les papiers de mutuelle artisan fr. Quel est le délai de forclusion pour le remboursement de la mutuelle? Le délai de forclusion pour le remboursement de la mutuelle est de 2 ans à compter du remboursement de l'Assurance Maladie avec ou sans feuille de soin. Le délai pour demander un remboursement à la mutuelle dans le cadre d'un acte non remboursé par la Sécurité sociale est de 2 ans à compter du soin cette fois. Comment garder les factures d'assurance habitation? Il faudra donc garder les factures, quittances ou traces de paiement des primes d'assurance habitation, avis d'échéance, preuves de règlements et courrier (s) de résiliation pendant un délai de 2 ans.
En effet, certains documents doivent être gardés plusieurs années et peuvent vous être demandés par votre mutuelle ou l'Assurance Maladie. Avec lesfurets, vous connaîtrez la durée de conservation de chacun de ces papiers! Tableau récapitulatif: combien de temps garder ses papiers de santé? Garden les papiers de mutuelle video. Dont, Comment conserver les papiers relatifs à la santé? Tous les papiers relatifs à la santé doivent être conservés: de façon permanente: le carnet de santé, le carnet de vaccination, la carte de groupe sanguin, les examens médicaux, les radiographies. Enfin, concernant les documents en rapport avec le milieu professionnel, vous devez les conserver: À côté de cette, Combien de temps doit garder votre contrat de mutuelle santé? Certains documents liés à votre santé doivent être gardés à vie: Combien de temps garder les papiers liés à votre contrat de mutuelle? Tout dépend du document: 2 ans après le début du contrat pour votre contrat de mutuelle santé, mais il est souvent conseillé de garder ses contrats pendant 10 ans.
Devez-vous conserver tel ou tel papier de votre mutuelle santé et prévoyance? Si oui, pour combien de temps? Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Pour vous aider, voici quelques conseils par types de contrat. Contrat santé Les documents de votre contrat santé: vous devez conserver votre contrat de mutuelle santé, les avis d'échéance, les courriers de résiliation et les preuves de paiement des cotisations pendant 2 ans. Combien De Temps Faut Il Garderles Papiers D Assurance Maladie? – AnswersTrust. La carte de mutuelle: votre contrat est renouvelé et vous recevez une nouvelle carte de tiers payant tous les ans. Nous vous conseillons de détruire votre ancienne carte, dont la date d'activité n'est plus valide. Les relevés de remboursement: vous devez les conserver pendant 2 ans, tout comme les relevés de remboursement de soins par l'Assurance Maladie (consultations, frais pharmaceutiques, soins infirmiers…). La Sécurité sociale dispose de 2 ans pour réclamer le trop-perçu qu'elle aurait versé dans le cadre d'un remboursement. La plupart des mutuelles se sont donc alignées sur cette durée.
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Quand se débarrasser des contrats garantis salaire et d'accidents de la vie? La durée de conservation des papiers de mutuelle, salaire ou accidents de la vie dépend de la durée du contrat établi. Elle se détermine en ajoutant 10 semestres entiers à compter de la date d'expiration de la couverture sociale. À titre indicatif, pour une souscription pour une durée de 5 ans, vous devez conserver les papiers pendant 15 ans. S'il s'agit, par contre, des documents en rapport avec un accident de travail et des relevés de décompte, le délai est illimité. Vous ne devez donc sous aucun prétexte égarer ou perdre ses papiers. Différentes durées de validité des papiers de mutuelle.. Dans le lot des documents administratifs auxquels s'applique cette disposition, il y a les indemnités journalières et les certificats/examens médicaux. Quelques documents de mutuelle à conserver à vie En dehors des documents en rapport avec un accident de travail, il existe d'autres cas de conservation à vie. Celles-ci concernent: Le carnet de soin, de vaccination et de groupe sanguin personnel Les documents d'attestation de sécurité sociale Les livres de famille et titre d'adoption d'un enfant La carte vitale, etc Durée de conservation des papiers de mutuels décès À l'instar des papiers de garantie salaire et accidents de la vie, la durée de validité des documents dépend du contrat.
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