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Activité: Mutuelle Numéro de téléphone harmonie fonction publique: Adresse: 8 Rue Du Helder 75009 Paris Mutuelles, Mutuelle, Mutuelles, à Paris Besoin d'aide? Si vous n'arrivez pas à trouver les coordonnées d'un(e) Mutuelle à Paris en naviguant sur ce site, vous pouvez appeler le 118 418 dîtes « TEL », service de renseignements téléphonique payant 24h/24 7j/7 qui trouve le numéro et les coordonnées d'un(e) Mutuelle APPELEZ LE 118 418 et dîtes « TEL »
Harmonie Fonction Publique - Paris 9 75009 (Paris), 8 Rue Du Helder, Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui?
Mutuelles d'assurances 8 rue du Helder, 75009 PARIS 9E Infos Légales HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, est une GE sous la forme d'une Mutuelle créée le 01/01/2014. L'établissement est spécialisé en Autres assurances et son effectif est compris entre Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). HARMONIE FONCTION PUBLIQUE se trouve dans la commune de Paris dans le département Paris (75). Raison sociale SIREN 790314017 NIC 00142 SIRET 79031401700142 Activité principale de l'entreprise (APE) 65. 12Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR66790314017 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Mutuelles d'assurances à proximité de Paris (75000) Autres recherches Mutuelles d'assurances autour de Paris (75000) Votre note n'a pas été prise en compte.
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Article 2 - Prorogation de l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité d'Entreprise de l'UES HFP-MNAM OM Il est décidé que les dispositions relatives au fonctionnement du Comité d'Entreprise, telles que décrites dans le précédent accord conclu le 27 mars 2014, seront prorogées jusqu'au 07 mars 2019. Article 3 - Entrée en vigueur et durée d'application de l'accord Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il n'est pas tacitement reconductible. Le présent accord cessera de produire effet à la date de la mise en place de la nouvelle instance (CSE); le processus des élections pour mettre en place le CSE sera déclenché au plus tard le 07 mars 2019. Article 4 - Dépôt légal Conformément à l'article L2231-6 et l'article D2231-2 du code du Travail, le présent accord est établi en 7 exemplaires et sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont un en support électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail de l'Emploi, et un exemplaire original auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.