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Un employeur peut se prévaloir de faits déjà sanctionnés pour licencier un employé dans le cas où celui-ci les réitère. La Cour de Cassation a jugé que la faute grave peut être constituée d'une accumulation d'actes du salarié, car « des fautes qui, isolément considérées, ne seraient pas graves, peuvent le devenir en raison de leur répétition. » (Cass. soc., 21 juill. 1966) Cependant, il faut prendre en considération le principe non bis in idem et le délai de prescription instauré par l'article L. 1332-5 du Code du travail. Par principe, un même fait fautif ne peut donner lieux à deux sanctions. Il est matérialisé par la règle non bis in idem (« pas deux fois pour la même chose »), transposé du droit pénal par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 1981 qui induit qu'un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Retrouver du travail après un licenciement pour faute grave.. Autrement dit, à défaut de grief nouveau, l'employeur ne pourra sanctionner de nouveau un salarié pour les mêmes faits. En effet, la jurisprudence considère que son pouvoir disciplinaire est épuisé suite à la première sanction, et ne peut être utilisé à nouveau.
La réintégration du licencié n'est pas possible et l'employeur doit entamer une nouvelle procédure de licenciement. Une indemnité de licenciement peut être décidée en fonction du préjudice subi. Par contre, il faut respecter des délais de préavis afin de motiver une telle sanction.
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