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25 cm Référence: J06 Ce pack comprend: J02 + J03 + J08 + J18 Information des salariés Horaires Collectifs de Travail Référence: J19 Affichage Membres du CHSCT Format: 34. 5 x 27. Feuille pelliculée. Référence: J26 9, 90€ HT / 11, 88€ TTC Affichage Accord de Participation Référence: J25 Affichage Convention Collective Référence: J24 Affichage Document Unique Evaluation des Risques Professionnels Référence: J27 Absence d'affichage obligatoire: quelles sanctions? Le risque si vous ne le faites pas? Panneau affichage entreprise au. Un contrôle de l'Inspection du travail accompagné d'une amende pouvant aller de 450 euros (Article R8114-2 du Code du travail) à 10. 000 euros (30. 000 euros et 1 an de prison en cas de récidive) (Article L4741-1 du Code du travail). Alors mieux vaut respecter à la lettre les obligations légales qui vous incombent en commandant vos panneaux d'affichage obligatoires dès maintenant. Qu'est-ce qu'un panneau d'affichage obligatoire? Un panneau d'affichage obligatoire dans une entreprise, qu'est-ce que c'est?
Congés payés Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) et ordre des départs en congés. Pour les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment: raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle ils sont affiliés. Harcèlement moral Texte de l'article 222-33-2 du code pénal. Harcèlement sexuel Texte de l'article 222-33 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l'embauche). Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l'inspection du travail (avec le nom de l'inspecteur compétent) et du Défenseur des droits. Lutte contre la discrimination à l'embauche Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l'embauche). Panneau affichage entreprise la. Travail temporaire Communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte. Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte. Tableau d'affichage obligatoire pour entreprises ayant entre 11 et 49 salariés Les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Le rôle des panneaux d'affichage dans une entreprise Il a été décrété par la loi que tout employeur se doit d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Cela peut être d'ordre physique et mental. À défaut, il est passible d'une sanction sévère, et ce, même si le dommage n'a pas lieu. De plus, le non-respect de ce règlement offre le droit de retrait à l'employé. L'avantage des panneaux d’affichage dans une entreprise. Ce dernier est libre d'abandonner son poste à tout moment s'il ne se sent pas en sécurité au sein de l'entreprise. De ce fait, toutes les mesures nécessaires s'imposent pour assurer la sécurité des employés. Les instructions relatives à la santé et à la sécurité des salariés Les panneaux d'affichage sont obligatoires dans les locaux selon le code du travail. Toutes les informations en rapport avec la sécurité des employés, avec l'entreprise et concernant la loi et les communications syndicales doivent apparaître sur les panneaux. L'affichage des numéros d'urgence ou des consignes de sécurité dans le cas d'un incendie compte parmi les indications à communiquer aux employés.
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