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Un ascenseur en copropriété est soumis aux règles légales en terme d'installation, d'entretien, de travaux et de répartition des charges entre les copropriétaires. Quelle majorité en AG pour installer un ascenseur? Les travaux d'installation d'un ascenseur dans un immeuble collectif en copropriété sont considérés, à juste titre, comme des travaux d'amélioration. Conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le vote de ce type de travaux nécessite la majorité absolue des copropriétaires, que ceux-ci soient ou non présents ou représentés au moment du vote en AG. SiteSecurite.com - Arrêté Habitation - article 97. La nécessité de ce large consensus se justifie par le coût important non seulement des travaux d'installation de l'ascenseur, mais aussi des prestations d'entretien ultérieures. D'où cette condition de majorité en AG de copropriété. Le vote porte en effet sur l'installation d'un ascenseur en elle-même (dans une cour ou dans le vide de la cage d'escalier), mais également le choix de l'entreprise chargée des travaux, le montant de ces derniers, leur mode de financement (en fixant le calendrier des appels de fonds) et le choix de l'entreprise qui sera chargée de la maintenance.
Elle est dialysée quatre fois par semaine. Cette panne, c'est un calvaire. » D'autres personnes âgées ne sont pas sorties depuis plusieurs jours, ne voulant pas se risquer dans les escaliers.