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L'article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a habilité le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de cette loi, à l'adoption du code de la commande publique. L'objectif des travaux de codification est de rassembler selon un plan cohérent l'ensemble des dispositions existantes afin de rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible. Limitant les inconvénients inhérents à la sédimentation, à la dispersion et à l'inflation des normes, la codification est ainsi un facteur précieux de sécurité juridique. Le Code de la commande publique est dévoilé | Ordre des architectes. Le code de la commande publique regroupe l'ensemble des règles applicables aux différents contrats de la commande publique qui s'analysent comme des marchés publics et des contrats de concession. Outre les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016 ainsi que leurs décrets d'application, il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement.
Pour les articles homonymes, voir OPC. L' ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ont pour objet, tout au long du déroulement d'un chantier de bâtiment et travaux publics (BTP), d'organiser et d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les tâches élémentaires d'études et de travaux ainsi que les actions des différents intervenants. Définition règlementaire [ modifier | modifier le code] NB: les références réglementaires sont à revoir suit à l'abrogation de la loi MOP et du décret de 1993, remplacés par des articles du nouveau code de la commande publique (publié en nov 2018) - voir notamment l'article R2431-17.
L'entrepreneur, quant à lui, exécute les travaux relatifs aux éléments contenus dans les pièces contractuelles, dans un délai imposé par le planning général. Compte tenu de leur masse de travail sur l'opération, le maitre d'œuvre et l'entrepreneur ne peuvent effectuer les tâches suivantes: organiser le chantier quotidiennement vis-à-vis des intervenants concernés; diffuser les plans à l'ensemble des intervenants de l'opération; coordonner les dits intervenants; contrôler l'ensemble des effectifs; mettre au point un planning détaillé évolutif éventuellement compte tenu de l'avancement ou des impératifs voulus ou non du chantier. Responsabilité du maître d’œuvre en cas de défaut de conception - Contrats et marchés publics | Claisse et Associés. Une présence plus fréquente que la visite hebdomadaire est nécessaire sur site. D'où la rémunération nécessaire d'un OPC pour cette prestation. Celle-ci aura la même valeur, en temps passé sur site, qu'un coordonnateur SPS ou un contrôleur technique. Habituellement il faut que le temps passé sur site soit supérieur à celui des autres participants pour plus de résultat.
En vertu de l'habilitation du législateur, les travaux de codification se sont effectués à droit constant: la compilation des textes ne s'accompagne donc d'aucune modification des règles juridiques existantes.
La loi MOP doit aujourd'hui s'adapter à la transformation digitale du secteur de la construction. Au cœur de cette transformation se retrouve le Building information modeling (BIM) (1). Décret n 93 1268 du 29 novembre 1993 tv. Le BIM s'entend comme une « méthode de travail basée sur la collaboration autour d'une maquette numérique. Dans un processus de conception BIM, chaque acteur de la construction utilise cette maquette, initialement conçue par l'architecte, et en tire les informations dont il a besoin pour son métier. En retour, il alimente la maquette de nouvelles informations pour aboutir au final à un objet virtuel, parfaitement représentatif de la construction. La maquette numérique est actualisée tout au long de la vie de l'ouvrage, de la conception à la construction, de la livraison à sa déconstruction » (2). Le BIM dans le programme de l'opération de construction Dans le cadre de la loi MOP, le maître de l'ouvrage, personne pour laquelle l'ouvrage est construit, doit, entre autres obligations, définir le programme de l'opération de construction (article 2).
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Décret n 93 1268 du 29 novembre 1993. Lorsqu'il est utilisé pour ces missions, le BIM devient un outil central à disposition, tout d'abord, du maître d'œuvre, puis des autres acteurs pour la réalisation de leurs missions respectives. La maquette numérique pourra ainsi permettre la réalisation des études d'exécution par la réalisation de plans d'exécution et la mise en cohérence technique des documents, conformément à l'article 8 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993. Le BIM, en tant que méthode de travail collaborative, peut conduire à l'entremêlement des interventions des différents acteurs au titre de missions plus ou moins proches. Des incertitudes juridiques, auxquelles la loi MOP n'apporte pas de réponse, peuvent alors naître pour lesquelles il est possible de trouver une solution contractuelle.
En conséquence de cette interdiction du cumul des missions, les dispositions contractuelles doivent organiser la transition de la maquette BIM du maître d'œuvre (BIM en phase de conception) à l'entrepreneur (BIM en phase d'exécution). Cette disposition pourra intégrer des exigences plus ou moins fortes aux différents acteurs et notamment les éléments suivants: l'interopérabilité entre les solutions techniques de BIM utilisées; les modalités de récupération des données par l'entrepreneur (transfert des données à l'entrepreneur ou nécessité de ressaisie de l'ensemble de ces données par l'entrepreneur); le partage des droits d'utilisation des données créées par le maître d'œuvre avec l'entrepreneur. La phase de programmation doit également se matérialiser par la rédaction d'un cahier des charges consacré au BIM. EXE études d'exécution ESQ AVP APD APS PRO ACT DET OPC AOR DIA. Ce cahier des charges a pour objet de présenter les attentes et exigences du maître d'ouvrage quant à l'utilisation de cette méthode. Il devra donc traiter des fonctionnalités de la maquette numérique, des méthodes de travail, des performances attendues, du niveau de sécurité imposée pour protéger les données traitées, du droit d'accès et de communication, des conditions de gestion de la maquette numérique, des règles d'utilisation ou encore des résultats, définis par livrables, attendus.
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