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Les frais de notaire sont comptabilisés différemment dans le cas d'un calcul viager par rapport à une vente immobilière classique. En effet, si vous achetez un bien de manière « classique », le notaire retiendra une assiette de calcul égale à la valeur du bien immobilier. Pour un viager (occupé), il faudra prendre en compte une décote, liée à l'usufruit ou au droit d'usage et d'habitation. Viager frais de notaire belgique. Pour rappel, les frais de notaire sont payés lors de la signature de l'acte de vente. Dans le cas du viager occupé, l'acheteur ne s'acquitte des frais de notaire que sur la base des droits cédés du logement. Attention: les frais de notaire sont indépendants de la rente viagère ou du montant du bouquet. En effet, la valeur du logement occupé (valeur vénale – DUH) correspond à la valeur des droits cédés à l'acheteur (le vendeur conservant le DUH). Par conséquent, ce droit est égal au bouquet et à la somme des rentes viagères futures. Je vous propose donc de voir ensemble le cas général du calcul des frais de notaire, puis la spécificité du viager.
Un nombre non négligeable de notaires l'ignore. Je vous recommande donc, une fois de plus, de choisir un partenaire spécialiste de la transaction viagère pour votre opération. Un exemple complet de calcul de frais de notaire d'un viager occupé Supposons que la vendeuse d'un viager occupé soit une femme de 82 ans. Son bien immobilier a été valorisé 350 000€ par un agent immobilier. Sachant que le vendeuse souhaite rester dans le logement, nous devons calculer le DUH. Pour cela, nous déterminons le taux de DUH grâce à un barème viager. Supposons qu'il soit de 40%. Dans ce cas, le DUH est estimé à 40% x 350 000€ = 140 000€. La valeur occupée du bien est de 350 000€ – 140 000€ = 210 000€. C'est donc 210 000€ qui est transmis à l'acheteur le jour de la signature chez le notaire. Les frais s'élèvent donc à environ 8% x 210 000 = 16 800€. Frais de notaire. Ces frais de notaire sont identiques, que le vendeur souhaite un bouquet de 50 000€ ou de 150 000€. Pour information, si le barème donne un coefficient de capitalisation de 10, cela nous donne: Pour un bouquet de 50 000€, la rente viagère est de 16 000€/an: (210 000€ – 50 000€) / 10 Pour un bouquet de 150 000€, la rente viagère est de 6 000€/an: (210 000€ – 150 000€) / 10 En savoir plus sur le calcul des frais de notaire d'un viager Comment est fixé le prix d'un viager?
Cela signifie qu'ils sont tenus de continuer à verser la rente mensuelle sous peine d'annulation de la vente (sans indemnités dues à l'acheteur). Que se passe-t-il si l'acheteur ne paie plus la rente? Une clause résolutoire expresse est généralement prévue dans le contrat de vente. Après une ou deux mensualités non payées, il suffit au vendeur de faire valoir cette clause auprès d'un juge de paix qui pourra prononcer l'annulation de la vente. Cela signifiera que le vendeur redevient propriétaire du bien et conserve toutes les sommes déjà perçues. Viager, la fin du régime fiscal favorable en Wallonie - Droit & Argent - Plusmagazine. Il est donc très dangereux pour l'acquéreur de ne plus payer la rente mensuelle, car celui-ci risque de tout perdre alors que des montants conséquents peuvent avoir déjà été payés. C'est pourquoi il est extrêmement rare qu'un acquéreur interrompe le paiement de la rente. Acheteurs: questions fréquentes Peut-on acheter un viager à une personne de sa famille? Peut-on acheter un viager avec un emprunt hypothécaire? Non, ce bien ne pourra pas être mis en garantie après d'une banque car le bien acheté sera mis en hypothèque en faveur du vendeur.
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