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En achetant un fonds de commerce, les frais de notaire doivent être pris en compte dans le calcul total de votre investissement. Décryptage. Un fonds de commerce: qu'est-ce que c'est? Vous souhaitez faire l'acquisition d'un fonds de commerce? Il faut savoir qu'à l'instar d'un bien immobilier classique, un acheteur doit aussi s'acquitter de frais de notaire: taxes, débours et honoraires. Selon sa définition juridique, un fonds de commerce désigne « l'ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle ». Chaque élément qui le compose (clientèle, enseigne, droit au bail, matériel, marchandises, licence d'exploitation) peut faire l'objet d'un acte de cession. Quand une personne souhaite faire l'acquisition d'un fonds de commerce, le compromis de vente est obligatoire. Généralement, un délai de trois mois sépare la signature du compromis de vente et la signature de l'acte de cession définitif. Le notaire joue un rôle essentiel.
Publié le 17/08/2015 - Mis à jour le 15/09/2017 Dédale juridique et fiscal, l'acquisition d'un fonds de commerce entraîne le paiement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Qui varient… Dès lors qu'il s'agit d'impôts et de taxes, l'État sait compliquer les choses à loisir et l'achat d'un fonds de commerce n'échappe pas à la règle. D'autant que les pourcentages appliqués peuvent varier d'une année à l'autre voire selon la région. C'est ainsi que l'acheteur devra acquitter deux types de frais au moment de la conclusion de l'achat: une taxe de mutation d'une part et les honoraires du notaire d'autre part, en sachant que l'intervention de celui-ci n'est nullement obligatoire mais recommandée afin d'assurer l'authentification de l'acte. Il est à noter qu'il n'existe pas de tarif fixe pratiqué par les notaires mais que le coût est librement fixé entre l'officier ministériel et son client. La taxe de mutation. Si un tarif commun s'applique pour la taxe de mutation, un régime spécial a été également prévu dans les zones franches urbaines et de revitalisation rurale afin de stimuler la cession et la pérennité des négoces de proximité dans des secteurs de plus en plus désertés.
L'un des éléments essentiel du fonds est le droit au bail, c'est-à-dire le droit d'utiliser les locaux jusqu'à la fin du contrat de bail. Lors de la vente du fonds de commerce, le vendeur cède également sa clientèle, son nom commercial, son enseigne, les droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que les autorisations administratives. L a zone d' achalandage constitue également un élément incorporel du fonds. Exemple: dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce de restaurant, les éléments incorporels peuvent correspondre à la licence bar nécessaire pour pouvoir vendre de l'alcool, au nom du restaurant ou au nom de domaine lorsque le restaurant possède son site internet. Pour aller plus loin: n'hésitez pas à consulter notre fiche dédiée aux écritures comptables d'une cession de fonds de commerce.
Taxe communale La taxe communale est fixée à 1, 20% du prix de vente TTC et représente donc 1 200, 00 € pour un bien ancien d'une valeur de 100 000 €. Frais d'assiette et de recouvrement Les frais d'assiette et de recouvrement au profit de l'état sont fixés à 2, 37% du montant de la taxe départementale. Cela représente donc 106, 65 € pour une vente de 100 000 € dans l'ancien. Débours Les débours sont des frais qu'avance le noataire pour les démarches administratives liés à la vente du bien. Pour une vente à 100 000 € on peut les estimer comme suit: Nature Montant estimé Etats hypothécaires 20 € Cadastre 17 € Géométre, timbres... 53 € Frais d'expédition, divers 331 € Constitution du dossier 376 € Total estimatif des débours pour 100 000 € 797 € Contribution de sécurité immobilière La contribution de sécurité immobilière (anciennement le salaire du onservateur des hypothèques) est fixé à 0, 10% du prix de vente soit 100 € dans notre cas. Emoluments du notaire Que se soit pour un achat dans le neuf ou dans l'ancien, le montant que touchera réellement votre notaire pour la vente d'un bien de 100 000 € est de 1 463, 29 € TTC et est calculé comme suit.
4 1000 mètres DA: 36. 8 Poids/Puissance: 12. 5 Consommations Simca 1501 Spécial (1968-1972) Route: - Autoroute: - Ville: - Conduite sportive: - Moyenne: 9. 8 Réservoir: 55 litres Autonomie autoroute: - km Equipements & prix Simca 1501 Spécial (1968-1972) Airbags: - Climatisation: - Budget Simca 1501 Spécial (1968-1972) Simca 1501 Spécial: Voir aussi...
Disponible en Berline et en Break, elle est le vaisseau amiral de la gamme. Elle se dote de phares à iode, d'un klaxon à compresseur et d'un volant bois spécifique avec klaxon déporté sur la gauche du tableau de bord, de pneus radiaux, de baguettes latérales remplacées par des filets contrastés avec la caisse, d'un logo Spécial sur le capot et d'un pare-brise feuilleté. Le levier de vitesse est obligatoirement au plancher, mais la boîte auto est également proposée. Cette 1501 S va également recevoir des phares longue portée ronds fixés sur le pare-chocs avant. En février 1970, la Simca 1301 change de moteur. Exit le 312T de la Simca 1300, déjà hérité des Aronde. On utilise alors un moteur dérivé de celui de la 1501 dont la cylindrée est ramenée de 1. Miniature : 1/43ème - SIMCA 1501 S. 475 cm3 à 1. 290 cm3 pour une puissance de 60 ch. Elle se différencie alors essentiellement par ses équipements. La 1301 se dote elle aussi d'une version Spécial avec moteur délivrant 70 ch grâce à la présence d'un carburateur double corps Weber.
Le soubassement est peu détaillé et la miniature roule bien. Un mieux cependant par rapport à la 1301. SIMCA 1501 S de 1974 – Ixo – collection la Route bleue, n° 8 – étape à Lyon
Malgré son moteur à l'avant, les SIMCA 1301 et 1501 sont des propulsions. La version GLS (break et berline) disparaissent en 1969. Version: Berline et break vitré Fin de production: 1976
Pour le dernier millésime, la 1301 reçoit un toit en vinyle, très à la mode, et une lunette chauffante de série sur sa version Export, dérivée de la Spécial. Pour l'anecdote, la clientèle allemande, très friande de ce modèle s'est ruée sur les derniers modèles de 1301/1501, à tel point qu'elle en achètera 18. 171 exemplaires, alors qu'en parallèle il s'en vendait seulement 16. 146 exemplaires en France! Notez qu'à l'époque Simca n'avait pas peur des couleurs flashy et proposait un nuancier assez psychédélique sur l'ensemble de ses productions. On arrête donc la production des deux modèles qui auront quand même été produits à 1. Moteur simca 1501 spécial se. 372. 989 exemplaires! Photos:
Salut à tous, C'est fait, j'ai rénové complètement le circuit de refroidissement de ma 1501 hier après-midi, plus de tendance à la surchauffe, tout va bien quel que soient les conditions de roulage, j'ai fait 100 kms depuis hier, et c'est impeccable. Détartrage, remplacement du radiateur, de la pompe à eau de quatre durites de chauffage, remplacement des Serflex d'époque par du matériel en Inox, et remise en place d'un thermostat neuf, car la voiture roulait depuis quelques années sans thermostat. Ce matin, j'ai pris l'autoroute pour aller au rassemblement du troisième dimanche de chaque mois sur le parking du centre commercial Familly Village à Aubergenville, et j'ai roulé vers 100-110 à l'heure au compteur absolument sans tendance à la surchauffe. Joli travail Marco!!!!! Moteur simca 1501 spécial e. Tu verras normalement l aiguille de température reste toujours au milieu avec le calorstat. [/quotemsg]