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Bon courage pour la suite, Sandra Re: Décompte des jours de congés: jour férié et temps partiel Ecrit le: 20/01/2022 14:03 0 VOTER Bonjour, Il me semble plus exact de terminer le décompte des CP le samedi 16 avril 2022, ce qui donne 6 jours. En effet, l'absence du lundi 18 n'est pas due à la poursuite du congé, mais à l'existence d'un jour férié. Cordialement Re: Décompte des jours de congés: jour férié et temps partiel Ecrit le: 21/01/2022 10:10 0 VOTER Bonjour Geraldine59d, Dans ma réponse ci-dessus, je me suis contentée d'appliquer ce que dit le code du travail et l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 janvier 2006 (n°04-41746). Tous les jours ouvrables compris dans la période d'absence doivent être décomptés pour le calcul des jours de congés des salariés même si ces salariés sont à temps partiel et ne travaillent pas certains jours de la semaine. Votre méthode est effectivement plus favorable au salarié puisque l'on considère ici que le premier jour travaillé est le jour férié chômé.
bonjour je travaille à temps partiel du mercredi au samedi. lorsqu'un jour férié tombe un lundi ou mardi, jour où je ne travaille jamais, puis je les récupérer ou non?
Exemple 2 Un travailleur à temps partiel travaille selon un horaire de 20h/semaine du lundi au vendredi 4h/jour. Ce travailleur à temps partiel a droit à tous les jours fériés et jours de remplacement en mai 2018 et reçoit à chaque fois 4h de salaire payé à cet effet. Travailleurs à temps partiel avec horaire variable Les travailleurs à temps partiel occupés selon un horaire variable ont droit à tous les jours fériés. Le calcul de leur salaire pour ces jours fériés dépend du fait qu'ils soient planifiés pour travailler un jour férié ou non. Si le jour férié est un jour d'activité selon leur horaire variable, ils ont droit au salaire pour le nombre d'heures qui sont planifiées. Si toutefois, le jour férié est un jour d'inactivité selon leur horaire variable, ils ont droit au salaire qui correspond au salaire qu'ils ont reçu durant les 4 semaines qui précèdent le jour férié, à diviser par le nombre de jours travaillés dans l'entreprise durant cette période. Exemple Un travailleur à temps partiel travaille 20h en moyenne sur une période de 4 semaines.
Etape 3 Jours fériés tombant sur un jour pendant lequel le salarié n'aurait pas travaillé: Fête du Travail Jeudi 1er mai 2014 4. 8 heures Jeudi de l'Ascension Jeudi 29 mai 2014 Toussaint Samedi 1er novembre 2014 Noël Jeudi 25 décembre 2014 Pour ces jours, il convient d'appliquer la méthode du « lissage »: le salarié aurait droit à un congé compensatoire de (24/5 =) 4. 8 heures jusqu'à épuisement de ses droits. Cependant, dans l'exemple choisi, comme le salarié épuise ses droits avec les jours fériés tombant sur les jours pendant lesquels il aurait travaillé, il n'aura pas droit à un congé compensatoire pour les 4 jours fériés légaux tombant en dehors de sa durée normale de travail. Exemple 2 Un salarié travaille à raison de 16 heures/semaine réparties comme suit: 8 heures les mardis et mercredis. Détermination de son droit proportionnel aux heures fériées légales: le salarié aura ainsi droit à (2 x 16) 32 heures au titre des jours fériés légaux pour l'année 2014. Jour de l'an = 8 heures* * « solde » de 24 heures au titre de congé compensatoire Pour ce jour, le salarié a droit au salaire correspondant à la rétribution du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été prestées ce jour.
Pour les jours fériés légaux tombant sur un jour pendant lequel le salarié n'aurait pas travaillé, afin de déterminer son droit à compensation, il est conseillé à l'employeur d'appliquer la méthode dite du « lissage ». Cette méthode consiste à déterminer le nombre moyen d'heures de travail par jour d'un salarié à temps partiel en divisant son nombre d'heures de travail hebdomadaire par 5 jours ouvrés de la semaine. Le salarié aura ainsi droit à un congé compensatoire d'une durée égale à sa durée de travail moyenne journalière. Ce congé devra être accordé dans les mêmes conditions qu'à un salarié à temps plein (délai de 3 mois), jusqu'à épuisement de ses droits. Illustrations pratiques Exemple 1 Un salarié travaille à raison de 24 heures/semaine réparties comme suit: 8 heures les lundis, mercredis et vendredis. Etape 1 Détermination de son droit proportionnel aux heures fériées légales: le salarié aura droit à (2 x 24) 48 heures au titre des jours fériés légaux pour l'année 2014. Etape 2 Jours fériés tombant sur un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé: Jour de l'An Mercredi 1er janvier 2014 8 heures Lundi de Pâques Lundi 21 avril 2014 Lundi de Pentecôte Lundi 9 juin 2014 Fête nationale Lundi 23 juin 2014 Assomption Vendredi 15 août 2014 Saint-Étienne Vendredi 26 décembre 2014 = 48 heures* * épuisement des droits au titre des jours fériés légaux Pour chacun de ces jours, le salarié a droit au salaire correspondant à la rétribution du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été prestées ce jour.
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