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Les frais afférents sont alors pris en charge par l'assureur dans la limite des plafonds indiqués sur le contrat d'assurance. Attention, le Syndicat de copropriété choisi lui-même son Conseil. L'assureur n'a pas le droit de lui imposer le choix d'un avocat. Les domaines d'interventions des assurances Protection Juridique copropriété se définissent généralement en quatre catégories: les activités du Syndicat des copropriétaires, les Prud'hommes, l'Administration et le recouvrement des charges impayées. Quelles sont les garanties prévues en assurance Protection Juridique pour une copropriété? Les garanties sont quasiment toujours identiques. Cela va de la simple information avec ou sans transmission de document, à la prise en charge des frais de justice (plafonds différents selon la juridiction concernée) en passant par le règlement de tout ou partie des frais d'expertise, d'honoraires d'avocat… Seuls les plafonds, franchises et seuils d'intervention différents d'une compagnie à une autre.
En effet, si tout ou partie de la réparation du préjudice est pris en charge par l'un des assureurs, c'est à celui-ci qu'incombe la conduite du dossier. En cas de contradiction d'intérêts, notre garantie interviendra pour la sauvegarde de vos droits. Ne sont jamais prises en charge les indemnités qui pourraient être accordées aux tiers; - rencontrés avec l'Administration, les services publics, les collectivités locales ou l'URSSAF. Existe-t-il des exclusions à l'assurance Protection Juridique des copropriétés? S'il faut bien vérifier son propre contrat, tous les contrats du marché prévoient des exclusions comme par exemple: - Les actes de gestion de la Copropriété: Une modification du règlement de copropriété, la négociation d'un contrat ou la mise en œuvre d'un licenciement, ne constituent pas un litige garanti. - Les faits antérieurs: La copropriété est en conflit avec un magasin mitoyen dont la climatisation est bruyante. Elle adhère au contrat groupe Protection Juridique. La garantie ne peut s'appliquer, le litige préexistant à l'adhésion.
De plus le plafond de prise en charge des frais de procédure est limité à 915€ Inclus sans délai de carence.
Exemples de situations dans lesquelles vous pourriez avoir besoin d'aide: Quelques exemples de litiges: Le copropriétaire responsable d'un dégât des eaux dans les parties communes refuse de traiter la cause de la fuite. La société qui a mal installé le nouveau chauffage collectif veut facturer l'intervention nécessaire à son fonctionnement. Suite à son licenciement, le gardien de l'immeuble assigne la copropriété devant le Conseil de prud'hommes. Le bruit des nouveaux climatiseurs installés dans l'immeuble de bureaux voisin dérange toute la copropriété. Un copropriétaire demande l' annulation d'une résolution d'assemblée générale portant sur la location de la loge. Des travaux de voirie effectués par la commune endommagent le parking de l'immeuble. Une copropriétaire refuse de régler les charges d'entretien extérieur.
Les deux partenaires font chemin ensemble dans plusieurs projets. Notamment dans le projet de connecter toutes les provinces du Cameroun au réseau de télétransmission et pour l'installation de la fibre optique sur l'étendue du territoire national camerounais. Toujours dans le cadre du partenariat, Camtel et Huawei ont doté la police camerounaise d'un centre national de commandement de vidéosurveillance. Les provinces du cameroun. L'infrastructure, fruit de la collaboration entre Cameroon Telecommunications (Camtel), l'opérateur historique national, et Huawei, a été officiellement inaugurée le 22 août 2019 par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute. Ce centre va collecter et traiter les images en temps réels de 2 000 caméras de vidéosurveillance soutenues par 65 antennes relais, déjà déployées à Yaoundé, Douala, Buea, Limbe, Kousseri, Waza, Garoua-Boulai, Bafoussam, Garoua et Kyé-Ossi. - Publicité -
ses sites naturels, son paysage verdoyant, ses chefferies, ses chutes et son artisanat font de cette Région un haut lieu de tourisme camerounais. La Région de l'Ouest Musée des Civilisations Capitale Régionale: Bafoussam Population: 1 843 518 hbts Superficie: 13 892 km2 Nombre de départements: 08 Densité: 132, 7 hbts/km2 Aspects touristiques: Zone de montagne, de chutes impressionnantes, de grandes chefferies Bamiléké et de lacs de cratères, c'est l'une des Régions du Cameroun à tradition de funérailles (carnaval lors du culte des morts entre les mois de novembre et de février) et du nguon (grande fête de rassemblement du peuple Banoum, novembre-décembre). La Région du Sud Lac d'Ebolowa Capitale Régionale: Ebolowa Population: 514 336 hbts Superficie: 47 191 km2 Nombre de départements: 04 Densité: 10, 9 hbts/km2 Aspects touristiques: Zone de forêt dense et des iles naturelles, offre aux visiteurs un cadre féérique de repos au bord de la mer avec des plages de sable doré, et des promenades aux chutes de la Lobé.
C'est une région propice au tourisme balnéaire. Douala est non seulement le point de chute pour ceux qui visitent le Cameroun, mais aussi la zone de concentration des monuments historiques en dehors des visites des chutes d'Ekom Kam, du lac Ossa et des autres sites naturels de la Région, le visiteur aura aussi à visiter les grandes plantations industrielles du Cameroun. La Région du Nord Parc de la Benoué Capitale Régionale: Garoua Population: 1 145 038 hbts Superficie: 66 090 km2 Nombre de départements: 04 Densité: 17, 33 hbts/km2 Aspects touristiques: Le visiteur aura face à lui une gamme très variée de produits produits multiformes se présentent sous forme de parc nationaux, de lamidats traditionnels, de plans d'eau (la benoué, le barrage de lagdo), de zone de chasse, de fantasias, de rites traditionnels, de sites archéologiques (traces de dinosaures). Les ethnies du Cameroun - Monayah.org. Les principaux parcs nationaux de la Région sont: - le parc national de la Bénoué - le parc national de boubandjida - le parc national du Faro La Région du Nord-Ouest Bamenda Ring Road Capitale Régionale: Bamenda Population: 1 702 559 hbts Superficie: 17 300 km2 Nombre de départements: 07 Densité: 98, 41 hbts/km2 Aspects touristiques: Zone de montagnes, cette Région est une continuité de la Région de l'Ouest.
Vous pourrez aisément visiter les campements des pygmées, la réserve du Dja et vivre la Culture des Gbaya et Maka principales ethnies de cette vaste Région. La Région de l'Extrême-Nord Pic de Kapsikis Capitale Régionale: Maroua Population: 2 553 389 hbts Superficie: 34 263 km2 Nombre de départements: 06 Densité: 74, 52 hbts/km2 Aspects touristiques: Ici le visiteur aura le choix entre le cynégétique, les grands lamidats, les paysages lunaires des Kapsiki, les grottes, les grandes chefferies, les lacs à forte concertation d'hippotames, les centres artisanaux ou encore les fantasias? On trouve de grands parcs nationaux: - le parc national de Kalamaloué à Kousseri - le parc national de waza à waza -le parc national de Mozogo Gokoro à Koza La Région du Littoral Le ngondo Capitale Régionale: Douala Population: 1 861 463 hbts Superficie: 20 248 km2 Nombre de départements: 04 Densité: 91, 93 hbts/km2 Aspects touristiques: C'est le siège de la culture du "Ngondo" grande fête traditionnelle des Sawa (appellation désignant les peuples de l'eau, autochtones de la région).