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La pose ou la fabrication d'une fenêtre rentre dans le cadre de votre responsabilité décennale. Pour pallier les conséquences financières qui peuvent être importantes, une assurance décennale est indispensable. Nous allons voir quels sont les dommages qui sont couverts par la garantie fenêtre et si tous les corps de métier y sont soumis. Quand et comment souscrire à la meilleure garantie décennale? Quel prix pour cette couverture? Comment demander la prise en charge pour une fenêtre cassée? On fait le tour ensemble: À qui s'adresse la garantie décennale fenêtre? Au même titre que les autres métiers du bâtiment et quel que soit le statut juridique de votre société (auto-entrepreneur, artisan, gérant d'une grande société dans le BTP…), tout professionnel qui procède à la pose ou à la fabrication de fenêtres doit être couvert par une assurance décennale. Cela concerne aussi bien l'installation de menuiseries, les fermetures ou encore les équipements. Seuls les sous-traitants sont exclus du champ d'application de cette loi, même s'ils restent tout de même responsables de leurs travaux et des dégâts qu'ils peuvent causer!
Du moment où ces dommages rendent le bien impropre à sa destination, la responsabilité décennale du plaquiste s'applique. C'est donc une assurance indispensable pour pouvoir exercer ses activités le plus sereinement possible. En savoir +: que couvre la garantie décennale Les garanties de l'assurance décennale plaquiste auto-entrepreneur Vous êtes carreleur en micro-entreprise? Sachez que votre assurance décennale vous couvre de la même manière. Ainsi, sont pris en charge tous les dommages de nature décennale qui pourraient survenir jusqu'à 10 ans après vos travaux. Seules conditions: que les désordres mettant en péril la solidité ou la sécurité de l'ouvrage. Assurance décennale plaquiste: combien ça coûte? Comme pour tous les professionnels de la construction, les tarifs de la garantie décennale plaquiste varient en fonction: des garanties et options souscrites; du nombre de salariés de l'entreprise; du chiffre d'affaires réalisé; des antécédents de l'assuré; de la nature des prestations réalisées: embellissement, étanchéité́, pose de plaques, etc..
Quels travaux entre dans le cadre de l'assurance décennale plâtrier plaquiste? L'assurance décennale couvre les travaux liés au second œuvre et réalisés par le plâtrier plaquiste. Cependant, les dommages qualifiés d'ordre esthétique ne sont pas pris en charge par la garantie et seront couverts par d'autres assurances, comme la garantie de parfait achèvement des travaux ou la garantie biennale. Ainsi, l'assurance décennale ne concerne pas une plaque de Placoplatre jaunie ou un enduit disgracieux par exemple. Même si, bien souvent, le contrat souscrit pour la garantie décennale contient la garantie biennale. Donc, l'assurance décennale à proprement parler ne prend en charge que les travaux rendant le bien immobilier non conforme à son usage ou difficile à habiter en l'état. Voici quelques exemples: L'isolation fixée entre le mur et les plaques de finition ne remplit pas son rôle ou est dégradée L'étanchéité de la structure n'est pas assurée et il y a des infiltrations d'eau ou d'air dégradant le bâti ou faisant monter la facture d'énergie Les revêtements des murs ou des plafonds se décollent, tombent ou s'effritent Les plâtreries présentent des fissures importantes, etc.
En effet, la garantie décennale intervient si: La solidité et la stabilité de l'ouvrage sont compromises Le bien immobilier devient impropre à sa destination Si le travail du plâtrier plaquiste ne peut pas compromettre à lui seul la stabilité ou la solidité du bâtiment, il peut en revanche le rendre impropre à son usage, soit suite à une erreur de l'artisan, soit à cause d'une malfaçon des matériaux, etc. De plus, les éléments qu'il pose sont la plupart du temps intégrés à l'ouvrage, c'est-à-dire qu'il s'agit d'éléments indissociables (non démontables) de la structure principale. De ce fait, le plâtrier plaquiste conçoit des biens immobiliers et non mobiliers. En conséquence, il doit impérativement souscrire à une assurance décennale pour assurer son activité et la sérénité de ses clients (maître d'œuvre ou maître d'ouvrage). Cette assurance, rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978, le Code civil est le Code des assurances n'est pas une option: le défaut d'assurance est en effet sanctionné par de 75 000 euros d'amende et 6 mois de prison.
Le plus souvent, les clients des plaquistes sont des particuliers ou des constructeurs (bâtiments du BTP). Il est fréquent qu'ils vous demandent votre attestation d'assurance décennale obligatoire avant de commencer les aménagements. Quels travaux sont couverts par la garantie décennale auto entrepreneur plaquiste? La garantie décennale pour les plaquistes couvre l'intégralité des ouvrages liés à la solidité de la construction, ou bien la rendant impropre à l'usage (l'habitat pour la garantie décennale d'une maison) comme le stipulent les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil. Parmi les dommages les plus récurrents liés au gros oeuvre couverts par l'assurance décennale pour les métiers de platerie on retrouve: Isolation défectueuse rendant le bâtiment impropre à sa destination; Erreurs ou malfaçons. La garantie décennale est obligatoire et couvre les travaux de platerie liés au gros oeuvre (indissociables de la construction) sur une durée de 10 ans suivant la livraison du chantier. Quel est le prix d'une assurance décennale plaquiste?
Vous pouvez peut etre solliciter l'assurance décenales de l'artisan. Celle ci dépèchera peut etre un expert afin de constater le sinistre. Celui ci dira surement que cela n'entre pas en charge de la décénale, a ce moment là, soit vous en restez a cet avis, soit vous avez les moyens de prétendre le contraire (connaissance des garanties couvertes par la decenales, avis d'expert sur la cause de ces fissures) A vous de voir.... Messages: Env. 2000 De: Secteur Saint-lys (31) Ancienneté: + de 14 ans Le 20/01/2010 à 10h45 J'ai fait passé un ami qui a une société, il me dit que c'est peut etre la surchage de neige sur mon toit, 30 cm qui aurait légèrement fait travailler la charpente et que la bande de placo devait être mal posé. donc je vais appelé mon assurance domicile qui couvre ce genre de dégat. je vous tiens au courrant merci encore En cache depuis le dimanche 15 mai 2022 à 18h02
L'assurance décennale dans les DOM - TOM en ligne Questions fréquentes autour de l'assurance décennale
L'écoulement de condensats est nécessaire pour les VMC double flux avec échangeur à contre courant. Pour apporter les 10-20% de chauffage qui manquent dans l'air soufflé en hiver, la VMC peut être équipée d'une batterie eau chaude. Le raccordement des tubes à la batterie eau chaude doit être effectué par un plombier agrée. Les tuyaux de chauffage doivent être isolés. La perte de de chauffage peut aussi être couverte par les radiateurs de la maison. Référence: "Videncenter for energibesparelser".
Le 19/09/2019 à 17h23 Env. 40 message Haute Loire Bonjour à tous, En pleine construction d'une maison en R 1 dans le département de la Haute loire je me renseigne afin de choisir et dimensionner ma VMC double flux. J'ai parcouru le forum et les différents sujets notamment celui sur l'intérêt de la DF. Pour ma part le choix c'est fait surtout au niveau du confort apporté par la VMC DF plus que le côté économies d'énergies. Pour le dimensionnement de la VMC je me suis renseigné un peu partout sur le net notamment sur ce site internet: J'ai réalisé un tableau complet avec valeur air neuf par pièce, air neuf global et air extrait par pièce. Je ne sais pas mettre de pièce jointe autre que des photos donc je ne peut pas partager le tableau réalisé. Donc: air neuf global 150 m3/h air neuf par pièce 180 m3/H air extrait 150 m3/h En partant d'une valeur cible de 30m3/h par personne pour 5 personnes en air neuf global et 18m3/h par personne en air neuf par pièce. Pour les réseaux je pense partir sur des gaines semi rigide circulaire ou semi circulaire pour un gain de place dans mon faux plafond.
S'assurer de la compatibilité entre la ventilation installée et la hotte de cuisine. En cas de hotte à extraction, s'assurer que l'équipement prévu dispose d'un clapet étanche et si possible d'une entrée d'air de compensation Exemple de plans d'installation réalisés par notre service dédié fiabishop A lire sur le même sujet (du même auteur sur fiabishop): – Comment choisir sa VMC double flux – Réussir une installation VMC silencieuse Installation de la VMC double flux Exemple d'installation exemplaire réalisée pour une maison passive. Une installation réussie est anticipée, avec un plan de montage et toutes les sujétions identifiées. Passons maintenant à la mise en oeuvre. Mettre en œuvre du caisson en le désolidarisant de la structure bâtie. La VMC doit être posée sur un support non vibrant afin de ne pas transmettre les sons par vibration. Choisir des conduits adaptés Les conduits d'air neuf et rejet doivent être isolés thermiquement pour éviter la condensation et les déperditions de chaleur.
Comment dimensionner et installer une VMC double flux La VMC double flux doit être dimensionnée selon un taux de renouvellement d'air de 0, 30 l/s par mètre de surface au sol, ou des taux de renouvellement d'air élevés pour cuisine, salle de bain, WC, buanderie et cave comme suit: Cuisine: 20 l/s Salle de bain et WC: 15 l/s WC/buanderie/caves: 10 l/s Installation La VMC doit être installée soit dans la buanderie, soit dans les combles. Le caisson est raccordé par des conduits aux bouches d'extraction dans la cuisine, les salles de bain et la buanderie, et aux bouches de pulsion dans les salons et les chambres. Voici un plan qui montre la disposition de la VMC double flux (ici un modèle HCH déstiné à être installé en comble): (Référence: Videncenter for energibesparelser i bygninger). La VMC est alimentée en air extérieur par une grille ou une bouche d'air extérieur raccordée à la VMC par des conduits (air neuf venant de l'extérieur). L'air vicié est envoyé dehors par les conduits et un chapeau de toiture pour rejet d'air.
On mesure les débits d'air aux bouches et équilibrons l'installation, on vérifie les réglages du caisson, et le bon fonctionnement de l'ensemble. En général, cette phase permet également de former l'utilisateur au fonctionnement de son installation. L'idée est de s'assurer qu'au moment ou l'installation est mise en fonctionnement, elle donne pleinement satisfaction. Cette action est nécessaire dans le cadre d'une démarche passive, et conseillée par les règles de l'art VMC double flux. Documents utiles Minergie – formulaire indiquant les points à vérifier pour une mise en service Effinergie – protocole controle ventilation Promotelec – mise en service installations VMC double flux Entretien – maintenance Le caisson doit être accessible pour changer les filtres. Tenir compte de la nécessité de visiter l'installation 2 fois par an pour le remplacement des filtres et l'éventuel nettoyage de l'échangeur Tenir un carnet d'entretien de la VMC en notant les périodes de remplacement des filtres.