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La cour administrative d'appel de Paris estime que "l'urbanisation de la frange ouest des jardins des Vertus", pour la piscine mais aussi une future gare de métro, "portera également atteinte à la préservation d'un noyau de biodiversité primaire et accroîtra les discontinuités écologiques existantes". Dans son arrêt, cette instance compétente en matière de litige autour des projets olympiques a rappelé que le document contesté présentait des "incohérences" avec ses propres obligations, notamment environnementales. Le futur centre aquatique dispose d'un solarium, qui doit se construire sur environ 4 000 m² de parcelles vivrières. "On a toujours dit que le projet était illégitime, maintenant c'est illégal. Pour la première fois la justice nous donne raison en leur disant 'vous n'avez pas le droit de faire ce que vous avez fait'", a réagi Ziad Maalouf, un des jardiniers à l'origine de la requête. Une bataille juridique s'est engagée autour du projet. Les opposants, qui l'estiment à contre-courant de l'urgence écologique, ont également attaqué le permis de construire et ont occupé les lieux pendant quatre mois en 2021.
Le bon sens et l'esprit de service public l'ont emporté. C'est très logiquement que par un arrêt en date du 19 mai 2022, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté les recours introduits en août et septembre 2021, par les associations Val d'Oise Environnement (VOE), Amis des Cèdres de Saint-Leu (ACSL) et Changeons d'Ère à Taverny (CET), contre la modification du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Leu-la-Forêt et les permis de construire délivrés à la Communauté d'agglomération Val Parisis par les communes de Saint-Leu-la-Forêt et Taverny en vue de la construction du centre aquatique intercommunal olympique de Val Parisis. En reprenant les moyens de défense développés par les collectivités, les juges confortent le bien-fondé de ce projet intercommunal d'envergure, labellisé Haute Qualité Environnementale (HQE) qui s'inscrit parfaitement dans les règles édictées par les documents d'urbanisme. Par ailleurs, il est rappelé que la future piscine olympique qui, en plus de la formidable perspective d'accueillir la préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, doit remplacer deux équipements vétustes, devenus au fil des années des « passoires énergétiques » ne répondant plus, ni aux exigences environnementales et d'accessibilité actuelles, ni aux besoins des clubs d'élite au titre du sport de haut niveau.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité économique et financière - références requises: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La future piscine olympique du pont de Bondy, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ne verra finalement pas le jour. La livraison de l'équipement, censé accueillir les entraînements de water-polo, « ne respectera pas les délais imposés par les Jeux », déplore la Solideo, chargée des infrastructures olympiques, qui annonçait l'abandon du projet, le 4 mars. Ce legs devait bénéficier en priorité aux habitants de Bagnolet, Bobigny, Bondy et Noisy-le-Sec. L'intercommunalité d'Est Ensemble, qui a « la compétence piscine » veut tout mettre en oeuvre pour « améliorer l'offre de service sur l'ensemble des communes lésées », souligne Patrice Bessac, son président. Une piscine réhabilitée à Montreuil Pour accompagner les besoins des clubs sportifs du territoire, la piscine Maurice-Thorez, située à Montreuil, figurera en remplacement du dossier concernant le pont de Bondy dans la liste des sites d'entraînement pour les Jeux de 2024, aux côtés du futur centre aquatique olympique de la Plaine Saulnier et du complexe de Marville à Saint-Denis.