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Méthode l'intégration proportionnelle: Le principe consiste à intégrer dans le bilan de la société mère, une fraction de chacun des postes d'actif et de dettes de la filiale, en fonction du pourcentage d'intérêt, afin de la substituer aux titres de participation. Méthode l'intégration globale: Le principe est de remplacer, dans le bilan de la société mère, la valeur des titres de participation, par les postes d'actif et de dettes évalués pour leur montant total. Les capitaux propres de la filiale se décomposent en deux parties: la part correspondant aux droits de la société mère, la part correspondant aux droits des autres associés de la filiale.
À titre d'exemple, une société d'investissement n'est pas tenue de présenter des états financiers consolidés étant donné qu'elle a l'obligation d'évaluer toutes ses filiales à la juste valeur par résultat ( conforment aux exigences de la norme IFRS 10). Par contre, il ne faut pas exclure du périmètre de consolidation les filiales détenues uniquement en vue de leur cession dans un avenir proche. ▷ Télécharger Consolidation en normes IFRS - Cours et applications corrigées ◁. Ces filiales doivent être consolidées jusqu'à la date de perte effective du contrôle. Traitement comptable conformément à la norme IFRS 10 Prenez l'exemple d'une société-mère M qui détient deux filiales à 100%. la société A qui est gérant d'un fonds d'investissement F dans lequel elle a une participation de 15%. En tant que gérant, A reçoit une commission fixe de marché qui ne lui permet pas d'avoir une exposition supplémentaire aux rendements variables. Les termes du contrat de gestion confèrent à A le pouvoir de décision sur les activités pertinentes d'un fonds d'investissement F et de la société S (à 100% également) elle-même actionnaire de F à hauteur de 36% ( au total 15 + 36 = 51%).
Les principaux changements introduits par la norme IFRS 10 pour la consolidation des comptes Avec la reprise des publications, j'aborderai cette fois-ci des focus sur les normes IFRS et les divers changements conceptuels et techniques à retenir. Je commence par la norme IFRS 10, états financiers consolidés, pour la mettre en lien avec le cours de consolidation des comptes. La formation a traité les techniques de la consolidation avec les notions du pouvoir de contrôle et du pouvoir d'intérêts. Consolidation en normes ifrs cours et applications corriges un. Cette norme IFRS 10 donne donc une définition particulière du contrôle. Elle précise en effet qu'un investisseur est en situation de contrôle s'il détient des droits effectifs (la majorité des droits de vote), s'il peut influencer les rendements variables de cette entité, et s'il est exposé au risque des variations des dividendes, des bénéfices d'impôt, des économies d'échelle, et au risque des changements de juste valeur. La norme IFRS 10 impose ainsi une analyse du contrôle fondée sur ces trois critères cumulatifs et applicable à la fois aux entités opérationnelles et aux entités ad hoc.
« Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de la société consolidante sont consolidés par intégration globale». « Les comptes des entreprises contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires ou associés par la société consolidante sont consolidés par intégration proportionnelle ». « Les comptes des entreprises sur lesquelles la société consolidante exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence».