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– Il est possible de prévoir un échéancier de remboursement précis, en une fois ou en plusieurs fois. – Il est possible de subordonner le remboursement à un événement précis: par exemple, le complet remboursement préalable d'une dette senior (dette bancaire). – Il est également tout à fait possible de décorréler le remboursement du prêt des échéance de paiement des intérêts: le remboursement du prêt peut par exemple intervenir en une fois au terme d'un période déterminée, mais les intérêts être payés trimestriellement, ce qui permet d'assurer à l'associé une rémunération constante pendant la durée de l'avance en compte courant. Convention de prêt modèle 2018. – Enfin, il est recommandé de prévoir des cas de remboursement anticipé, notamment si la société ne respecte pas ses engagements, si elle dépose le bilan, ou si l'associé est, par exemple, exclu de la société. Mentions et clauses de la convention de compte courant d'associés La convention de compte courant n'est pas un contrat encadré par la loi. Sa rédaction est en conséquence assez libre.
Entre les soussignés __________________ (nom et prénom ou raison sociale du propriétaire) Ci-après désigné « le propriétaire » Et __________________ (nom et prénom ou raison sociale du bénéficiaire de la mise à disposition des locaux) Ci-après désigné « bénéficiaire » Il a été arrêté et convenu ce qui suit: Article 1: désignation du local mis à la disposition du bénéficiaire Ce contrat met en lumière le local situés au _____ étage du bâtiment, ayant une superficie totale de ____ m 2, comprenant ___ pièces principales et se trouvant au ______ (adresse). Le bénéficiaire affirme avoir fait l'état des lieux et reconnaît que celui-ci convient parfaitement à l'activité qu'il envisage lancer. Convention de prêt modèle ici. Article 2: usage du local mis à disposition Le bénéficiaire s'installera dans le local dans l'optique de _________________ (renseignez la nature des activités qui sera réaliser par le bénéficiaire dans les locaux loués). Article 3: début et fin du contrat de mise à disposition Le local pourra être à l'entière disposition du bénéficiaire dès la date du _________ (renseignez la date de mise à disposition du local) pour une durée de _____ (veuillez entrer la durée en année) ans, renouvelable par tacite reconduction.