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Les revenus exceptionnels ou différés n'entrent pas dans le champ du prélèvement à la source. Année blanche : l'impact du passage de BNC en SELARL (Profession CGP) - Fidroit. Ils ne bénéficient donc pas du dispositif dit de «l'année blanche» et il vous faudra les identifier sur votre déclaration de revenus 2018. À l'été 2019, vous devrez vous acquitter de l'impôt correspondant en plus de votre mensualité de prélèvement à la source. Revenus exceptionnels & différés On entend par revenus exceptionnels un certain nombre de revenus distincts des revenus habituels relevant de l'activité professionnelle, et qui ne sont pas susceptibles d'être versés tous les ans. Ainsi, toute une série de primes et d'indemnités rentrent dans cette catégorie particulière de revenus, en fonction de leur nature et de leur montant: des gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels; une indemnité dite de « pas de porte » perçue pour la cession d'un droit au bail; la distribution de réserves d'une société; le remboursement de rachats de cotisations pour la retraite, pour années d'études ou années incomplètes; une plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée lors du départ à la retraite d'un dirigeant de PME.
Selon que vos bénéfices sont des BIC ou des BNC, le pourcentage de l'abattement forfaitaire dans le cas d'une micro-entreprise est différent. À savoir Dans le cas d'une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n'est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d'affaires. Micro-BIC: Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 71% du chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente, 50% du chiffre d'affaires, pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305 €. Régime réel: Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net. Micro-BNC: Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 34% du chiffre d'affaires, avec un abattement minimum de 305 €. Régime de la déclaration contrôlée: Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.
Mais sur T1 et T2 2020, ce sont les cotisations assises sur les revenus de 2020 qui ont été appelées. L'année 2019 est une année blanche tout comme la moitié de l'année 2018. Les artistes-auteurs n'ont pas été appelés sur ces revenus. Ils auront la possibilité de racheter les trimestres de retraite concernés ultérieurement. Pour T1 et T2 2020: - Les cotisations et contributions ont été calculées de manière provisionnelle sur la base de 150 SMIC horaire (soit 1 505€/ trimestre pour 2019). - Mais vous avez pu demander une modulation: vos cotisations provisionnelles ont alors été calculées sur la base du dernier revenu artistique connu ou sur la base du revenu artistique estimé de 2020. Attention, toute modulation doit être demandée dans l'espace privé du site Urssaf au moins 15 jours avant l'échéance. Pour T3 et T4 2020 - Les cotisations et contributions sociales ont été calculées sur la base des revenus artistiques 2019 déclarés en avril 2020 auprès de l'URSSAF - Mais si vous aviez effectué une modulation fondée sur l'estimation de vos revenus 2020, c'est cette estimation qui a été prise en compte.