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Bon à savoir: si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20% de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule. Payer les autres taxes Lorsque vous venez d'acheter une voiture en Suisse et qu'elle n'est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Son taux est de 10% le montant de la facture. Un quitus fiscal vous est remis ensuite. Si vous rapatriez votre véhicule, vous ne devrez pas payer ces taxes. Assurer le véhicule Cette démarche est obligatoire en France. Zones à horodateurs | Ville de Genève - Site officiel. En attendant l'immatriculation définitive, l'assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours. En attendant le certificat d'immatriculation définitif Vous vous en doutez, le certificat d'immatriculation définitif, ou carte grise n'est pas délivré dès votre arrivée en France. Vous pouvez gardez les plaques d'immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse tant qu'elles sont valables. Après, demandez une immatriculation provisoire WW si vous devez utiliser la voiture.
Vous venez de passer avec succès le permis de conduire? Ou votre garage vous a contacté pour vous annoncer que le véhicule que vous aviez commandé est enfin arrivé? Dans tous les cas, il faudra immatriculer le véhicule pour que vous puissiez le conduire. Explications sur cette formalité obligatoire. Comment puis-je obtenir mon permis de circulation? Avant de prendre un véhicule, vous devez obtenir le permis de circulation. Celui-ci vous sera remis par le service des automobiles de votre canton de domicile. Avant la livraison du véhicule (neuf ou occasion), vous devez vous rendre au service des automobiles pour déclarer votre véhicule comme vous appartenant. Vous devrez leur remettre deux documents importants: – L'attestation d'assurance (délivrée par la compagnie d'assurance) qui stipule que le véhicule est assuré par la responsabilité civile au minimum. Formulaire immatriculation véhicule genève. – Le rapport d'expertise, délivré par le garagiste, dans le cas d'un véhicule neuf. Si vous achetez une voiture d'occasion, vous devrez présenter le permis de circulation de l'ancien propriétaire.
Une fois les formalités douanières accomplies, l'immatriculation suisse doit s'effectuer au plus tard à l'expiration du délai d'une année qui suit l'entrée en Suisse. Dans l'intervalle, et pour autant que leur police d'assurance en responsabilité civile étrangère soit valable, les intéressés peuvent conduire en Suisse leur véhicule immatriculé en plaques étrangères; s'ils sont titulaires d'un permis de conduire national valable. Immatriculation véhicule genève 2014. Plaques "CD" ou ordinaires Les missions permanentes, les organisations internationales et les membres de leur personnel avec statut diplomatiques doivent obligatoirement immatriculer toutes leurs voitures en plaques diplomatiques "CD". Les véhicules des membres du personnel sans statut diplomatiques sont immatriculés en plaques ordinaires. Contact spécialisé Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONUG Section de la Sécurité et des Affaires générales Rue de Varembé 9-11 Case postale 194 CH-1211 Genève 20 Tél. +41 (0)58 482 24 24 Fax +41 (0)58 482 24 37
Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays Astuce: pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre poste de douane. En effet, certaines ont des règles plus strictes que d'autres, c'est pourquoi il est conseillé de se renseigner. Plaques temporaires suisses Si vous décidez de ramener en France votre véhicule helvète par la route, vous devrez obtenir des plaques export suisses provisoires. Celles-ci s'obtiennent auprès du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du canton. Il y a habituellement plusieurs bureaux par canton. Vous devez obtenir une assurance au préalable. Carte grise suisse - Immatriculer voiture importée de Suisse. Mais il y a une solution plus simple: prendre directement l' assurance RC du SAN, en même temps. Cette assurance est valable à l'international. La validité des plaques export suisses est limitée à la fin du mois en cours. Si vous êtes à 4 jours de la fin du mois, vous pouvez demander à ce que la validité soit prolongée jusqu'à la fin du mois suivant.