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L'instruction à domicile est autorisée par la loi française, mais ses conditions vont être strictement durcies en 2022. La législation applicable et ce qui change à la rentrée scolaire 2022. Qu'est-ce que l'instruction à domicile? L'instruction à domicile est une forme d'enseignement dispensé à un enfant en dehors de tout établissement scolaire. En pratique, l'instruction est généralement dispensée à l'enfant par ses parents au domicile familial. L'instruction à domicile est également appelée instruction en famille (IEF) ou école à la maison. L'instruction à domicile est-elle encore autorisée? Instruction à domicile en France : ce que change la loi. L'instruction à domicile est autorisée par la loi française, mais elle sera très fortement limitée à partir de l'année prochaine. Pour cette année scolaire 2021 - 2022, l'instruction à domicile est encore soumise à un régime déclaratif, c'est-à-dire que les parents déclarent l'instruction à domicile de leur enfant sans avoir besoin d'une autorisation administrative préalable pour la mettre en place.
L'instruction d'un enfant se fait en principe au sein d'un établissement scolaire. Mais instruction et scolarisation sont deux notions différentes: les parents d'un enfant peuvent librement choisir d'instruire leur enfant chez eux « à la maison ». Les parents n'ont pas à fournir les motifs de leur décision. En pratique, ce choix peut par exemple s'expliquer par un handicap de l'enfant ou l'éloignement géographique de l'école la plus proche, mais aussi par un choix délibéré des parents qui ne souhaitent tout simplement pas que leur enfant suive une instruction scolaire. Quelles sont les conditions de l'instruction à domicile? L'instruction en famille (IEF) peut être donnée par les deux parents, un seul d'entre eux ou par l'instructeur de leur choix. Il n'existe pas de condition de diplôme pour instruire un enfant. Mais l'administration s'assurera que l'instruction donnée à l'enfant répond au niveau exigé. Faut-il respecter le programme de l'éducation nationale? Refus aide éducative à domicile www. En cas d'école à domicile, le respect des programmes scolaires de l'éducation nationale n'est pas obligatoire.