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Par conséquent, beaucoup de contrats donnent un délai de cinq jours pour approuver l'utilisation ou l'approbation est réputée avoir été donnée. Quel pourcentage du revenu généré par une œuvre ou un catalogue de musique revient à l'éditeur? Habituellement, l'éditeur est accordé au plus 50% des redevances. Cela ne veut pas dire qu'il est impossible de négocier pour un pourcentage de l'éditeur différent. Est-ce que le partage de l'œuvre est clairement indiqué lorsqu'il y a plus qu'un auteur-compositeur? (Par exemple, auteur-compositeur XX – 33, 33%; auteur compositeur XY – 33, 33%; auteur-compositeur XZ – 33, 34%) Un auteur-compositeur s'assure habituellement que le partage de la chanson est indiqué dans le contrat de façon claire et exacte pour plusieurs raisons, dont le désintérêt de payer une large somme pour une licence qui indique de façon vague le partage de l'œuvre. Quelle est la durée du contrat? La durée des contrats administratifs peut s'étendre de un an jusqu'à parfois quinze ans.
Il peut exister des interactions entre ces différents types de contrats. Si par exemple vous signez un contrat d'artiste avec un label, celui-ci aura sûrement de son côté signé un contrat de distribution ou de licence. Sachez enfin que tout contrat est négociable, il n'existe donc pas de réel contrat type.
Le contrat peut aussi prévoir quels types d'utilisations de la musique sont admis par l'auteur. Par exemple, si le contrat d'édition ne contient aucune clause sur la délivrance de licences de la musique à des fins commerciales, l'éditeur pourrait utiliser la musique dans une publicité de télévision sans demander la permission de l'artiste. Un contrat d'édition est donc important comme moyen de subsistance de l'auteur-compositeur, mais aussi comme moyen de défendre son intégrité artistique. Dans la plupart des contrats d'édition, l'octroi des droits est pour la toute la durée du droit d'auteur des œuvres transférées. Cela veut dire que l'éditeur est propriétaire d'une part de 50% des œuvres pour toute la durée du droit d'auteur (qui aux États-Unis s'étend sur toute la vie de l'auteur-compositeur et les 70 années qui suivent sont décès, alors qu'au Canada il s'étend sur toute la vie de l'auteur-compositeur et les 50 années qui suivent sont décès). Cependant, de plus en plus d'auteurs-compositeurs cèdent leurs droits d'auteur à l'éditeur pour une durée limitée de temps, ou sont liés par un contrat administratif (décrit ci-haut) par lequel ils conservent les droits d'auteur de l'œuvre.
CONTRATS DE PRODUCTION MUSICALE Les contrats qu'un producteur d'enregistrements doit conclure avec d'autres pour les services du producteur et l'utilisation de la musique. CONTRATS DE MAISON DE DISQUES Les contrats dont un label a besoin pour gérer son entreprise et passer des contrats avec des artistes, des producteurs et d'autres. CONTRATS DE BEATMAKER Les modèles de licences vous permettent de vendre vos instrumentales légalement et de façon professionnelle. Devenez libre dans vos démarches dès maintenant et vendez vos beats instrumentales aux artistes CONTRATS DE GESTION DES ARTISTES Les contrats dont un gestionnaire d'artistes a besoin pour signer un artiste et mener des affaires au nom de l'artiste. CONTRATS DE PRODUCTION DE CONCERTS Les contrats dont un promoteur de concert a besoin pour produire un concert ou un festival ainsi que les contrats dont un artiste a besoin pour se produire en direct. CONTRATS D'ÉDITION DE MUSIQUE Les contrats utilisés dans le secteur de l'édition musicale par les éditeurs et les auteurs-compositeurs, y compris les licences musicales
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