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Les conventions signées entre la Poste et les communes définissent la répartition des responsabilités en cas de mise à disposition d'agents territoriaux à la Poste.. DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (Siège) - UN AVENANT RELATIF A LA CONVENTION COMMUNE LA POSTE FRANCE-TELECOM. Les agences postales communales concourent à l'exercice de la mission d'aménagement du territoire, leur création fait l'objet de conventions entre La Poste et les communes, sur la base d'un modèle de convention proposé par La Poste, à partir d'un protocole d'accord signé entre cet établissement public et l'association des maires de France, le 28 avril 2005. Les communes restent toutefois tout à fait libres de concourir à l'établissement de telles agences et donc de signer une convention avec La Poste. Cette convention prévoit que les communes fournissent le local de l'agence, et qu'un ou plusieurs agents communaux assurent les prestations postales, y compris des services financiers de dépannage (dépôt ou retrait d'espèces sur un compte courant ou sur un compte d'épargne dans la limite d'un plafond). En contrepartie, La Poste verse à la commune une indemnité compensatrice qui couvre la rémunération des personnels, la part du coût du local affecté à l'agence postale communale (eau, électricité, téléphone, chauffage).
Les valeurs de la partie fixe du complément pour charges de famille visée par l'article 83 de la présente Convention sont fixées dans le cadre de l'accord salarial annuel. Paris, le 19 Mars 2018 Pour La Poste La Directeur Général adjoint Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales du groupe La Poste Pour les organisations syndicales Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C- CFDT) Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM) Unis pour Agir Ensemble Fédération CFTC des Postes et des Télécommunications / CGC Groupe La Poste / Fédération UNSA-Postes
66) Compression de personnel * (art. 67) Procédure de licenciement (art. 68) Préavis de licenciement ou de démission (art. 69) Indemnité de licenciement * (art. 70) Départ à la retraite (art. 71) XVI - DISCIPLINE Définition (art. 72) Sanctions* (art. 73) Procédure disciplinaire* (art. 74) Suspension d'activité* (art. 75) Prescription des faits (art. 76) Prescription des sanctions (art. 77) XVII - REGIME DE PREVOYANCE Dispositions générales (art. 78) XVIII - REGLEMENT DES DIFFERENDS - CONCILIATIO N Principes (art. 79) Procédure (art. 80) Composition et fonctionnement de la commission de conciliation (art. 81) Procès-verbal (art. 82) XIX - PRESTATIONS ET AVANTAGES DIVERS Complément pour charges de famille (art. 83) Habillement * (art. Convention commune laposte.fr. 84) Action sociale (art. 85) Carte de retraite (art. 86) ANNEXE 1 - LISTE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE EMPLOYES A LA POSTE OU A FRANCE TELECOM A LA DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION 2 - GARANTIES DE PREVOYANCE CONVENTION COMMUNE: ANNEXES "INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS" I - CHAMP D'APPLICATION Champ d'application (art.
1 19 990 III. 2 21 473 III. Convention commune la poste le. 3 22 965 Article 7: salaire garanti Au 1 er avril 2018, pour le niveau III. 1, le salaire annuel de base garanti est fixé à: 20 798 euros Au bout de 3 ans d'ancienneté 21 352 Au bout de 6 ans d'ancienneté 21 669 Au bout de 10 ans d'ancienneté 22 519 Au bout de 15 ans d'ancienneté 23 483 Au bout de 20 ans d'ancienneté Au 1 er avril 2018, pour le niveau III. 2, le salaire annuel de base garanti est fixé à: 22 183 22 777 23 146 24 158 25 166 Au 1 er avril 2018, pour le niveau III.
1) II - CONDITIONS DE RECRUTEMENT Période d'essai (art. 2) Ancienneté (art. 3) III - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Clause de non-concurrence (art. 4) Activités externes (art. 5) IV - CLASSIFICATION Dispositions Générales (art. 6) Positions de référence (art. 7) V - REMUNERATION Préambule (art. 8) Composition de la rémunération (art. 9) Minimums conventionnels (art. 10) Mensualité et caractère forfaitaire du salaire de base (art. 11) VI - PROMOTION ET MOBILITE Promotion, mobilité (art. 12) VII - RETRAITE Indemnité de départ à la retraite (art. 13) Contrat souscrit par l'exploitant (art. 14) "AUTRES PERSONNELS" Dispositions Générales (art. 1) II- CONDITIONS DE RECRUTEMENT Comblement de poste (art. 2) Les différents contrats (art. 3) Période d'essai (art. 4) III - REMUNERATION ET CLASSIFICATION Principe (art. 5) Minimums conventionnels (art. 6) Salaire garanti (art. 7) Egalité professionnelle (art. 8) IV - ACCES A UN NIVEAU SUPERIEUR Accès à un niveau supérieur (art. 9) V - RETRAITE Indemnité de départ à la retraite (art.
Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page Marché de Noël Varennes sur Allier proviennent de SOURCES: datatourisme, office de tourisme, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 07 février 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: les données peuvent être partielles
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Seront présents (entre autres): Brasserie lady ale, Safran de Marie, Une idée lumineuse., L'Atelier du petit pois d'argent, La fleur et l'abeille, Thémaé, Diane Frachon... Vous pourrez également découvrir le château et ses intérieurs. Villefranche-sur-Allier Centre espace (rue des fossés) de 10h à 19h (pass obligatoire) Le dimanche sera dédié aux enfants avec plein d'activités et la visite du Père Noël! Cérilly Dimanche 28 novembre Parc des expositions (rue de la croix blanche) de 10h à 18h. Marché de noel varennes sur allier le. Restauration sur place Quinssaines Salle polyvalente à partir de 10h La Celle Salle polyvalente de 10h à 18h30 (pass obligatoire). Expositions, artisanat, vente, bourse aux jouets, buvette, pâtisseries Paray-le-Frésil Salle des fêtes de 10h à 17h. 16 exposants pour un large choix: Au Moulin Rose, Captain Tortue, Stanhome, Les cartes de Réjanne, Bijoux Victoria, Lingerie Charlott, Tupperware, Mamie Dîne...
3bis) Sous une partie de la halle (manifestations à but directement ou indirectement lucratif) par jour, demi-tarif à partir du 3ème jour et par m2: 0, 56 € 4) Cirques et chapiteaux: moins de 50 personnes: Droit principal: 74, 00 € Caution/Propreté: 211, 00 € De 50 à 200 personnes: Droit principal: 126, 00 € Caution/Propreté: 211, 00 € + de 200 personnes: Droit principal: 168, 00 € Caution/Propreté: 211, 00 € Est exonérée de droit de place toute animation commerciale organisée à la halle du marché en partenariat avec le partenariat de l'Office de Tourisme communautaire.
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