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Crédits: © Kzenon - Des salariés d'une entreprise sont photographiés avec l'ensemble de l'équipe. Leur image de groupe est ensuite diffusée sur le site internet de la société. Elle vise à démontrer la cohésion régnant dans l'entreprise entre les salariés et les entrepreneurs. Après la publication, deux salariés demandent par courrier à l'employeur le retrait de cette photographie comme portant atteinte à leur image. Droit à l’image en entreprise | justifit.fr. L'employeur ne fait pas droit immédiatement à leur demande. Il attend pour cela que soient déposées les conclusions de première instance des salariés devant un tribunal. La Cour d'appel de Toulouse rejette leur demande d'indemnisation car ils ne démontrent pas que cette suppression tardive leur ait causé un préjudice personnel, direct et certain puisque l'image avait été retirée. La Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d'appel. Elle rappelle que chacun a le droit de s'opposer à la publication de son image. Le non-respect de ce droit est automatiquement assorti d'une sanction: le versement de dommages et intérêts.
D'ailleurs, il est qualifié de droit fondamental inhérent à la personne et figure dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. En plus d'être valable dans la vie quotidienne, ce droit s'applique également aux salariés en entreprise. Autrement dit, le salarié en entreprise peut parfaitement s'opposer à ce que son image soit utilisée par son employeur. Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Bon à savoir: En effet, tout employeur qui souhaite diffuser l'image de l'un de ses salariés dans le cadre d'une communication interne ou externe (brochure publicitaire, site internet…) est tenu de lui en demander l'autorisation. Dans le cas contraire, il risque des poursuites pour atteinte à la vie privée. Photos Entreprise, 649 000+ photos de haute qualité gratuites. Néanmoins, pour que ce principe soit appliqué, il faut que ce dernier prenne conscience de ses droits et soit en mesure de les protéger. Comment faire valoir son droit à l'image en entreprise? Pour que votre employeur puisse utiliser votre image, il a besoin d'obtenir votre accord par écrit.
Désireux d'en connaître davantage sur vos droits à l'image en tant que salarié? Consultez un avocat en droit de la propriété intellectuelle et en droit de l'image pour vous épauler. Justifit Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l'article
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