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Règlementation Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. * Livre Ier: Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. * Livre II: Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. * Livre III: Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie * Livre IV: Dispositions applicables aux établissements spéciaux. Publication: le 13 février 2019 Taille: 1. 46 MB Téléchargement(s): 499
Cet arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980. Il « vise à prendre en compte (…) les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectif de: (…) adapter l'évaluation théorique de l'effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d'éléments comptables; simplifier les démarches administratives; réduire les contraintes d'aménagement structurelles; rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d'expérience; faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes; favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
La RÉGLEMENTATION ERP – 25 JUIN 1980 – La réglementation des établissements du public est formées de 2 groupes. Les établissements du 1er groupe et ceux du 2nd 1er groupe forme les catégorie d'établissement de la 1ère à la 4ème catégorie. Le 2nd groupe forme les établissements de 5ème catégorie. Les ERP sont classés selon leurs types et leurs catégories. Types d'exploitation et d'activités Catégorie: effectifs selon calcul définit dans les textes Voici en téléchargement, l'ensemble du règlement de sécurité du 25 juin 1980 – pour les établissements du 1er groupe, de la 1ère à la 4ème catégorie. Articles Généraux GE GN CO AM DF MS Installation Techniques CH GZ EL EC AS GC IT246 IT249 IT 263 Type Exploitation TYPE-J TYPE-L M TYPE-N TYPE-O P R S T TYPE-U V W X Y PS
Titre(s) Règlement de sécurité du 25 juin 1980 [Texte imprimé]: dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe, 1ère à 4e catégorie Auteur(s) Mention d'édition Éd. mise à jour au 31 juillet 2002 Editeur, producteur Paris: Éd. des Journaux officiels, 2002 Description matérielle 343 p. : couv. ill. ; 31 cm ISBN 2-11-075361-7 Appartient à la collection Journal officiel de la République française 1685 0767-4538 Titre de couverture [Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public. ] [Établissements recevant du public. règlement de sécurité contre l'incendie. établissements du 1er groupe. ] Note sur les titres associés La couv. porte en titre: E. R. P. Établissements recevant du public. Règlement de sécurité contre l'incendie La couv. porte en plus: "Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public" Note sur les bibliographies et les index Index Sujet - Nom commun Lien copié.
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de pages 369 pages Poids 0. 385 Kg Dimensions 14, 5 cm × 21, 0 cm × 1, 5 cm
Cette mesure vise à permettre une meilleure adéquation avec l'effectif réellement accueilli qui peut varier d'une configuration de salle à une autre. Ces modifications apportent également l'opportunité d'uniformiser les terminologies utilisées dans la réglementation et de supprimer un tableau superflu relatif aux petites gares.