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Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût pour l'entreprise, quelle que soit sa taille. Les grandes entreprises ne sont pas les seules concernées. En cas d'accident du travail, les TPE et les PME doivent également en considérer l'impact économique et financier. On distingue les coûts directs et indirects: Coût direct Il existe 3 modes de tarification: < 20 salariés Tarification collective Entre 20 et 149 salariés Tarification mixte > 149 salariés Tarification individuelle réelle Dans ces cas de figure, plus il y a d'accidents, plus le coût DIRECT augmente. Pour une entreprise à la tarification individuelle réelle ou mixte, le coût direct est un enjeu important: plus il y a d'accidents, plus ce coût augmente. Il englobe: le taux de cotisation assurance, les médecins, les pharmacies, les hôpitaux, la rééducation de la victime, les indemnités journalières, les pensions et les rentes, le fond de prévention et les potentielles sanctions pénales ou civiles. Souvent les TPE et PME de moins de 20 salariés ne se sentent pas concernées, car leur tarification ne varie pas.
Si l'accident a eu lieu suite à une rixe hors des locaux de l'entreprise mais pour des motifs professionnels, il peut être qualifié d'accident de travail. L'important ici est l'origine professionnelle. Si l'accident dont vous avez été victime a eu lieu au cours d'un déplacement professionnel, il peut être considéré comme un accident du travail: il est en effet survenu dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces exemples montrent bien qu' un accident peut être qualifié d'accident du travail sans pour autant qu'il se soit produit dans les locaux de l'entreprise. Exemple: vous êtes salarié d'une entreprise d'aide à la personne à domicile. Si vous êtes victime d'un accident au domicile d'une personne dont vous vous occupez à titre professionnel, l'accident pourra être qualifié d'accident de travail. Bon à savoir: Un accident qui s'est produit pendant les temps de pause et aux heures de travail peut être considéré comme un accident du travail. Mais attention: un accident survenu sur le lieu de travail peut très bien ne pas avoir une origine professionnelle.
Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle. Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes: Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique L'accident doit donc pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur. Il doit également être daté de manière certaine. L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).
Il pourra bénéficier également d'une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant ne peut être inférieur aux salaires des 6 derniers mois de salaire (18). 👓 Vous aimerez aussi cet article: Contester un accident du travail: comment faire? Références: (1) Article L1226-7 du Code du travail (2) Cass. Soc, 17 mai 2016, n° 14-23702 (3) Article L1226-9 du Code du travail (4) Cass. Soc, 10 mai 1995, n° 91-45527 (5) Cass. Soc, 12 octobre 2011, n° 10-18683 (6) Article L1332-4 du Code du travail (7) Cass. Soc, 17 janvier 1996, n° 92-42031 (8) Cass. Soc, 19 janvier 2005, n° 02-40085 (9) Cass. Soc, 21 novembre 2007, n° 06-44993 (10) Cass. Soc, 20 novembre 2019, n° 18-16715 et Cass. Soc, 20 décembre 2017, n° 16-17199 (11) Cass. Soc, 13 décembre 1989, n° 87-42850 (12) Cass. Soc, 15 mars 2005, n° 03-43038 (13) Cass. Soc, 8 avril 2009, n° 07-42942 (14) Cass. Soc, 25 octobre 1990, n° 87-44080 (15) Cass. Soc, 13 mars 2019, n° 17-31805 (16) Cass. Soc, 18 février 2015, n° 13-21820 (17) Article L1226-13 du Code du travail (18) Article L1235-3-1 du Code du travail
Bon à savoir: Pensez à préciser dans la lettre de licenciement, les circonstances indépendantes du comportement du salarié qui justifient l'impossibilité de maintenir le contrat de travail du salarié en accident du travail. À défaut, le licenciement prononcé risque d'être nul. Quelles conséquences en cas de licenciement d'un salarié en AT en dehors des cas autorisés? Tout licenciement prononcé en dehors des 2 cas autorisés est nul. Si vous prononcez le licenciement d'un salarié en accident du travail en dehors des cas autorisés (en raison d'une faute grave du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident), pendant la période de suspension du contrat, celui-ci encourt la nullité (17). Votre salarié pourra alors demander: soit sa réintégration dans l'entreprise: vous ne pouvez pas vous y opposer sauf si la réintégration est impossible et c'est à vous de démontrer que cette réintégration n'est pas possible; soit des dommages et intérêts si la réintégration est impossible ou si le salarié ne souhaite pas être réintégré dans l'entreprise: il a alors droit à une indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle si le montant de celle-ci est plus favorable), à une indemnité compensatrice de préavis et, le cas échéant, à une indemnité compensatrice de congés payés.