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En effet, la décision émane du traitement de l'affaire de la crypto-plateforme suédoise et de son modérateur David Hedqvist. Le tribunal européen aurait déclaré que les crypto-monnaies sont considérées comme un moyen de paiement. Pour cette raison, elles devraient être affranchies des obligations en matière de TVA. Cependant, l'agence fiscale suédoise a contesté ce verdict, en soutenant que l'affaire est couverte d'incompréhensions. Quoi qu'il en soit, ces récents événements montrent que le Portugal a commencé à intégrer progressivement les crypto-actifs dans son système monétaire. La fiscalité des Cryptomonnaies - LMD Avocats. Que pensez-vous de la récente décision de l'autorité fiscale portugaise? Faites-nous part de votre avis dans la section commentaire ci-dessous. ( 4 votes, avmoyenne 5, 00 sur 5) Loading...
De plus, le texte de loi est très clair: "Les revenus issus de cryptomonnaies de son pas taxés au Portugal, SAUF s'ils s'apparentent à une activité professionnelle et seront donc taxés en tant que tel". C'est à dire que si votre principale source de revenus est issue des cryptos, alors vous risquez de devoir être taxé au taux normal, qui est bien plus élevé qu'en France. Malheureusement le texte de loi n'indique pas de montant ou de pourcentage de revenus qui peuvent être éligibles à la non-imposition. Le statut RNH peut être une alternative intéressante pour le long-terme. Le Congrès portugais a rejeté 2 propositions fiscales sur la cryptographie. Le statut fiscal RNH, pour résident non-habituel, permet de bénéficier d'un taux d'imposition de 0% sur les revenus étrangers issus de dividendes, et ce pendant une période de 10 ans. Il est tout à fait possible par exemple d'ouvrir une structure dans un autre pays européen comme l'Estonie ou la Roumanie ou les taux d'imposition sur les sociétés est bas, et de se payer en dividende au Portugal sans avoir à payer d'impôt.
Leur objectif était d'introduire une taxation des plus-values supérieures à 5 000 euros. Cette volonté a été rejetée par la majorité parlementaire bien que l'objectif d'imposer un cadre fiscal aux crypto monnaies soit toujours une priorité. Le vice-ministre des Finances et des impôts du Portugal, António Mendes, s'est exprimé au sujet du rejet de ces amendements lors de la session parlementaire. Fiscalité crypto monnaie portugal official. Il estime toujours que la taxation des crypto monnaies « est une réalité complexe » et que la seule taxation des gains en capital pourrait ne pas suffire. En effet, le Portugal envisage également de taxer les crypto monnaies au niveau de la TVA ou de l'impôt sur la fortune. Ce rejet de la part du Parlement portugais a été félicité par Derak Kapla, fondateur de DuoVerse. Il estime « que toute imposition déraisonnable aurait été négative pour la croissance du secteur des crypto monnaies ». Tout en précisant qu'un cadre réglementaire soit le bienvenu, il pense « que les législateurs doivent donner l'espace nécessaire à l'industrie pour se développer ».