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Cours: La normalisation comptable. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 14 Janvier 2021 • Cours • 1 227 Mots (5 Pages) • 162 Vues Page 1 sur 5 [pic 1] CHAPITRE 2: LA NORMALISATION COMPTABLE Les sources internationales du droit comptable Les traités internationaux Sur le plan comptable, deux directives ont été approuvées jusqu'à présent: La quatrième directive du 25/07/1978, relative à la présentation des comptes annuels de certaines sociétés. Normalisation comptable cours particuliers. La septième directive du 13/06/1983, qui s'applique aux comptes consolidés. La quatrième directive du 25/07/1978 Elle comporte des dispositions générales relatives à la notion de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat des entreprises. La directive fournit également des indications sur la structure des documents à présenter, sur les règles d'évaluation à respecter ainsi que sur les règles de publicité et de contrôle des comptes.
Structure de l'IASC Un Conseil de surveillance chargé d'assurer le financement de l'IASC et de nommer les membres des trois autres comités (IASB, IFRIC et SAC) Un comité exécutif (IASB – International Accounting Standards Board) chargé d'élaborer les normes internationales. La normalisation comptable : DCG UE10 - Comptabilité Approfondie. Lors de sa première réunion, l'IASB a adopté toutes les « normes IAS » existantes au 1 er avril 2001, et décidé que toutes les nouvelles normes émises s'appelleraient désormais « normes IFRS » (International Financial Reporting Standards). Un comité permanent d'interprétation (IFRIC – International Financial Reporting Interpretations Committee) chargé d'interpréter les normes IAS et IFRS. Un comité consultatif de normalisation (SAC – Standards Advisory Council) qui doit être consulté par l'IASB avant toute prise de décision portant sur des projets importants. Mise en place des normes comptables internationales Il existe actuellement deux grands organismes de normalisation: Le Financial Accounting Standards Board (FASB): il s'agit de l'organisme américain de normalisation comptable.
Les fichiers à télécharger sont principalement postés par des internautes. La normalisation comptable - Page 2 sur 3 - Animacours. Le contenu de ces fichiers n'a pas été revu ni corrigé par l'équipe de Compta Online. Compta Online n'est pas responsable de la qualité du contenu ni des inexactitudes qui pourraient figurer dans ces fichiers. Nom du fichier: Format du fichier: Microsoft Word DOC/DOCX Poids du fichier: 40 ko Téléchargé: 693 fois Posté par Claired, le 06/05/2013 14:22, sur le sujet DCG fiches de cours à télécharger (vu 221 277 fois) dans le forum DCG Classement: partager partager partager Fichier: La normalisation comptable Publicité
b. Un mauvais usage des règles et un manque d'information Certaines affaires comme Enron, Vivendi ont mis à jour des pratiques plus ou moins légales des textes comptables. Ces affaires ont mis en évidence la nécessité de revoir la comptabilité. En effet, un système de règles était auparavant applicable à la comptabilité et l'inconvénient d'une règle est d'autoriser ce qu'elle n'interdit pas. Normalisation comptable cours de chant. Actuellement, c'est un système de référentiel de normes qui est applicable. Les normes permettent donc de donner un référentiel commun afin d' interpréter et comparer sur des bases communes l'information financière. Un langage commun a donc été créé et il est compris par les différents partenaires. Des normes ont été mises en place pour définir un actif, un amortissement. D'autre part, la normalisation permet de définir des principes et des règles communes et impératives comme le principe de la prudence, la règle d'indépendance des exercices. 3. Les enjeux de la normalisation a.
En France, cette mission est réalisée par le Conseil national de la comptabilité ( CNC) et par le Comité de la réglementation comptable ( CRC). 2. La nécessité de la normalisation a. Un environnement économique et juridique de plus en plus international Les normes comptables ont jusqu'à présent été établies dans un cadre national ce qui dérange de plus en plus les firmes internationales qui souhaitent que leurs actions soient cotées sur plusieurs places financières. La normalisation de l'information comptable. Par exemple, pour des entreprises américaines implantées en France, elles doivent en effet, tenir deux comptabilités: la première en tenant compte des normes américaines et la deuxième en tenant compte des normes françaises si elle est installée en France. Comme les marchés de capitaux se mondialisent de plus en plus, il était devenu nécessaire de faire évoluer de façon permanente les normes comptables nationales afin d'adapter la présentation des comptes des entreprises. Les entreprises et les investisseurs souhaitent pouvoir évaluer selon les mêmes règles les groupes implantés dans différents pays.
L'IASC Pour les pays membres de l'UE, c'est le système des normes de l'IASC qui a été retenu. En France, il a été décidé que l'application des normes IAS – IFRS serait: Obligatoire pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés cotées à compter du 1 er janvier 2005. Autorisée pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés non cotées à compter du 1 er janvier 2005. Interdite pour l'établissement des comptes individuels de toutes les entités. Les entreprises françaises devront donc se conformer aux dispositions du Plan comptable général. Celui-ci converge néanmoins progressivement vers le référentiel IAS – IFRS de par les règlements relatifs à la définition des passifs, à l'amortissement et la dépréciation des actifs et celui relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. L'IFAC (International Federation of Accountants) Crée en 1977, il s'agit d'une organisation non gouvernementale à but non lucratif. Normalisation comptable cours simple. Elle représente la profession comptable au niveau mondial.
22 octobre 2018 Accueil, Comptabilité générale, Initiation, MGE, TQG 2, 372 Views 1-2Les moyens de normalisations comptables La LOI COMPTABLE 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article premier: obligations relatives aux enregistrements comptables « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés. A cette fin, elle doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour. Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation du mouvement ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appui. Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
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