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Rencontres nationales des SCoT - Besançon - 16 & 17 juin - Inscrivez-vous! Les 16e rencontres Nationales des SCoT auront lieu les 16 et 17 juin 2022 à Besançon. Le site internet dédié est en ligne, vous pourrez retrouver toutes les informations concernant le programme des RNS, vous inscrire et réserver votre hébergement: Inscrivez-vous dès à présent sur le site internet et découvrez le programme! Date limite d'inscription le 7 juin ETUDE - SCoT en action, comprendre la mise en oeuvre des SCoT Que se passe-t-il une fois le SCoT approuvé? Qu'est-ce que la mise en oeuvre d'un SCoT? Quels sont les actions menées par les structures porteuses de SCoT, leurs intercommunalités membres et leurs partenaires dans leurs territoires? Scot pays de brocéliande usa. La mise en oeuvre des SCoT concerne-t-elle les 21 politiques publiques abordées dans le SCoT? Quel bilan après 20 ans de construction de stratégie territoriale dans les SCoT et quelles pistes d'amélioration? Cette première étude nationale menée par la Fédération des SCoT sur la mise en oeuvre des SCoT s'intéresse au passage de la stratégie à l'action, présente de nombreuses actions menées par les SCoT, les indicateurs de suivi développés ainsi que les évolutions positives qui ont pu être observées dans les territoires suite à la mise en oeuvre des Schémas de cohérence territoriale.
Qu'est-ce que le PLUi? Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est le document qui fixe les règles d'urbanisation des sols, en vue d'une planification et d'un développement harmonieux du territoire, respectueux de l'environnement. Il a été approuvé le 21 juin 2021 pour les 8 communes qui composent la Communauté de communes de Brocéliande: Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Péran, Saint-Thurial et Treffendel. Le PLUi permet de fédérer les communes et leurs projets, ainsi que les acteurs du territoire, autour d'une vision partagée, cohérente et participant à la qualité du cadre de vie en Brocéliande. Scot pays de brocéliande coronavirus. Il permet de décliner concrètement les objectifs fixés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), élaboré à l'échelle du Pays de Brocéliande. Quand et à qui s'applique-t-il? Le PLUi s'applique à tous les projets nécessitant une autorisation d'urbanisme: permis de construire, permis d'aménager pour les lotissements, les zones d'activités… Il remplace les PLU communaux depuis juillet 2021.
Ce dernier nous a accordé un entretien sur ce sujet, ce mercredi matin, au cours duquel il a relativisé les craintes émises ça et là. Il a justifié les orientations prises par rapport aux perspectives de développement du Pays et rappelé que le SCOT pourrait être révisé dans 6 ans si le besoin s'en faisait sentir. Il a surtout insisté sur le fait que le Pays de Ploërmel ne faisait qu'appliquer des textes de loi adoptés par les parlementaires. Urbanisme - Brocéliande - Communauté de communes. On notera aussi un point important évoqué par Patrick Le Diffon qui concerne directement les villages ou hameaux. En effet la loi prévoit que seuls des hameaux composés de plus de 20 habitations pourraient recevoir de nouvelles constructions. Dans leurs travaux, les auteurs du SCOT du Pays de Ploërmel ont créé une autre entité, des « hameaux constitués » dans lesquels des constructions pourraient être autorisées (mais d'une façon très restrictives). Lors de la cérémnie des voeux de Saint-Congard, Alain Launay vice-président en charge de ces questions avaient souligné le fait que cette décision pouvait être rejetée par l'administration toute puissante.
Qu'est-ce que le Pays de Brocéliande? Ni échelon administratif, ni collectivité territoriale, un Pays est un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale. Avec 21 Pays couvrant l'intégralité de son territoire, la Bretagne fait figure de région pionnière. Le Pays de Brocéliande est un syndicat mixte fermé, c'est-à-dire que sa gouvernance est gérée par des collectivités. Son but est de développer et d'organiser des réflexions et des coopérations avec et pour les 3 communautés de communes et les 33 communes qui le composent. Réunion publique sur le "SCoT" mardi 28 juin - Brocéliande - Communauté de communes. Cela permet de faciliter l'aboutissement des projets.
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