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Un système de justice mieux adapté De tels investissements permettront aux Premières Nations de structurer et d'élargir les programmes déjà existants, selon Ghislain Otis, et d' offrir davantage de services intégrés aux membres de ces communautés en matière de prise en charge des conflits. Mais de tels programmes ne visent pas à remplacer le système actuel, indique-t-il. « Normalement, la justice réparatrice, on ne va pas l'appliquer mur à mur. On va identifier une gamme d'infractions qui peuvent faire l'objet d'un traitement selon ce système. » Les crimes très graves, comme un meurtre par exemple, ne sont pas en mesure d'être pris en charge intégralement par les communautés, ajoute le professeur. Il rappelle que de tels programmes ne sont pas nouveaux, mais que c'est possiblement la première fois qu'on investit de façon aussi substantielle et coordonnée dans la justice réparatrice chez les Premières Nations.
Par exemple, les personnes peuvent subir des blessures physiques, des blessures psychologiques ou des pertes financières. Ainsi, la réparation peut être financière ou symbolique, comme des excuses. Le simple fait de pouvoir communiquer avec l'autre personne est parfois considéré comme une réparation en soit. La justice réparatrice peut prendre différentes formes Le processus de justice réparatrice peut inclure ou non une rencontre entre la personne contrevenante et la personne victime. Le processus peut aussi combiner différentes formes pour s'adapter aux besoins des personnes qui y participent. Voici différentes formes que peut prendre la justice réparatrice: Médiation ou rencontre de discussion: Ces échanges favorisent la communication entre les personnes participantes. Elles peuvent être faites en personnes, au téléphone, par vidéo ou même par écrit. L'objectif principal est de permettre aux personnes de s'exprimer sur leurs besoins et d'obtenir des réponses à leurs questions. Dans certains cas, cela peut aussi permettre de conclure une entente pour réparer la personne victime.
Un comité d'implantation a été formé dans la région il y a quelques mois afin d'offrir le service avec des intervenants de la communauté. Après plusieurs mois de travail, le service est maintenant offert avec des intervenants de la région. L'organisme Équijustice, qui œuvre dans la justice réparatrice auprès des jeunes contrevenants, offre d'ailleurs ses locaux aux intervenants du CSJR. Des résultats probants L'objectif premier de la démarche n'est pas d'aider à la réinsertion sociale d'une personne ayant commis un acte criminel, bien que cela y contribue, mais de permettre à la victime de mieux cheminer vers la guérison précise M. Lincourt. Selon ce dernier, de nombreuses victimes qui ont recours à ce service soulignent une amélioration de leur qualité de vie. Ces rencontres auraient permis de réduire l'anxiété, des cauchemars et d'atténuer un sentiment d'insécurité chez de nombreuses victimes. L'organisme est reconnu par les divers paliers de gouvernement et reçoit du financement de Québec.
Il faut attendre la fin des années 1980 pour que la justice réparatrice élargisse son spectre en y englobant une conception plus symbolique et psychologique. L'un des pères fondateurs du modèle de justice réparatrice est le mennonite Howard Zehr (en) [ 3]. En Europe, c'est le criminologue Lode Walgrave [ 4] qui représente l'un des chefs de file de ce mouvement de justice. L'émergence de ce modèle au Canada peut s'expliquer par l'incapacité de leur système judiciaire à traiter la criminalité des communautés autochtones, qui sont surreprésentées dans les prisons [ 2]. Chaque année un colloque se tient sur ce sujet (par exemple: « Semaine internationale de la justice restaurative 2020 »). Introduction de la « justice restaurative » dans la justice française en 2014 [ modifier | modifier le code] Dans l'article 18 de la loi du 15 août 2014 [ 5], la loi française introduit la notion de « justice restaurative » [ 6]: « Art. 10-1. -A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.
La justice réparatrice vous intéresse, vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit, ni comment elle peut vous aider? Vous n'êtes pas seuls! Beaucoup de personnes qui contactent notre réseau de justice réparatrice hésitent et s'interrogent. Découvrez ce qu'est la justice réparatrice et comment nous la pratiquons à Équijustice. Qu'est-ce que la justice réparatrice? Au Québec, la justice réparatrice offre des espaces d'écoute et d'échanges, confidentiels, sécuritaires et gratuits, à toutes les personnes concernées par un acte criminel – victimes, auteurs, témoins ou proches – ou par un conflit. Les personnes souhaitant s'engager dans une démarche de réparation et de médiation peuvent le faire à tout moment de leur vie, que leur situation ait été judiciarisée ou non. La justice réparatrice a pour objectifs de réparer les torts causés ou subis, de participer à la réparation du lien social brisé, de donner à chaque personne la possibilité de s'exprimer, de favoriser la rencontre et le dialogue dans un cadre ouvert et respectueux.
Comment elle-t-elle intégrée dans la LSJPA? Bien qu'elle ne soit pas au centre même de la Loi sur la justice pénale pour adolescents (LSJPA), des éléments de justice réparatrice s'y retrouvent. En voici plusieurs exemples: - Dans la déclaration de principe de la LSJPA, à l'article 3 c) (iii), il est mentionné que les mesures prises à l'égard d'un adolescent contrevenant doivent entre autres favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité. -La philosophie derrière la justice réparatrice se retrouve aussi dans les principes de détermination de la peine se trouvant à l'article 38 de la LSJPA, notamment dans le fait que la peine doit susciter le sens et la conscience des responsabilités du contrevenant, notamment par la reconnaissance des dommages causés à la victime et à la collectivité, mais également dans le fait que la peine doit tenir compte des dommages causés à la victime. - Les mesures extrajudiciaires doivent aussi viser, pour le contrevenant, à reconnaître et à réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité, et elles doivent favoriser la participation des familles et de la collectivité en général à leur détermination et mise en œuvre.