La Commission fédérale montagne escalade de la FSGT
craint que cette nouvelle loi entraine davantage de charges
administratives chez
les militant-es bénévoles et ait un impact
négatif sur la vie associative en incitant davantage à une pratique
individuelle (sinon
commerciale, puisque
la loi ne fait pas obligation de certificat
médical pour ce secteur! ) en dehors d'un
cadre fédéré au vu de
la diversité des pratiques que les clubs
proposent. Mise à jour septembre 2017:
Certificat médical & activités à contraintes particulières
Dans notre dernier numéro, nous vous annoncions que pour les activités à contraintes particulières (alpinisme, plongée, spéléologie, sports de combat avec KO, les sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, les sports automobiles et le rugby), par dérogation aux principes généraux, la délivrance et le renouvellement de la licence était soumis à la production d'un certificat médical annuel subordonné à la réalisation d'un examen médical spécifique.
- Formulaire modernisation gouv fr gf cerfa 15699 do app
- Formulaire modernisation gouv fr gf cerfa 15699 do it
- Formulaire modernisation gouv fr gf cerfa 15699 do m
Formulaire Modernisation Gouv Fr Gf Cerfa 15699 Do App
Pétanque Baume-Les-Dames
Menu
Accueil
News
Le club
Tarifs
Championnats des clubs
Championnats CD25
Coupe de France
NOUVEAU! Les Jeunes
Informations et règlement
Documents utiles
Liens utiles
Contact
Plus
DEMANDE DE LICENCE 2019
QUESTIONNAIRE SANTE POUR RENOUVELLEMENT LICENCE
ATTESTATION QUESTIONNAIRE SANTE
CERTIFICAT MEDICAL
CALENDRIER CD25 2019
Formulaire Modernisation Gouv Fr Gf Cerfa 15699 Do It
Formulaire - Cerfa n°15699*01 Mis à jour le 17 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire Modernisation Gouv Fr Gf Cerfa 15699 Do M
Un arrêté du 24 juillet 2017 liste, selon les sports, le contenu de ces examens médicaux spécifiques. Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n° 42
Les enfants ne doivent pas sortir seuls de la salle et aller sur le parking sans la surveillance d'un parent.
Il est à noter que les permis de pêche spéciaux et les licences nationales ont changé de dénomination en application de l'article 7 du règlement (CE) n° 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de contrôle de la politique commune de la pêche. La notion de « permis de pêche spécial » a été remplacée par « autorisation européenne de pêche » et la notion de « licence nationale » a été remplacée par « autorisation nationale de pêche ».