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L'implantation d'une piscine est un projet de grande envergure qui implique le respect de certaines règles. Avant toute élaboration d'un dossier administratif qui amorce le réel lancement du projet piscine, il est important de se renseigner sur la législation en vigueur de la commune. La législation Tout projet de construction piscine implique le respect des contraintes liées à la zone d'implantation de la piscine. Avant tout lancement de projet, il est primordial de prendre des renseignements: Le règlement de PLU applicable à la zone du projet Il est nécessaire de consulter le règlement du PLU applicable à la zone sur lequel sera réalisée la piscine. Piscine, les démarches administratives. Il existe 1 règlement par zone pour chaque commune avec 3 zones principales: – Zones urbaines (Zones U): Ce sont des zones déjà construites ou viabilisées. – Zones agricoles (Zones A): Zones à vocation agricole où seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole sont autorisées. – Zones naturelles ou forestières (Zones N): inconstructibles.
Le permis de construire pour votre piscine hors-sol est délivré sous deux mois. Attention, en cas de dépôt du permis au printemps, ce délai peut être impacté par tous les projets de piscine qui sont déposés en même temps. Retrouvez toutes les informations sur le site: permis de construire piscine Récapitulatif législatif sur l'installation d'une piscine hors-sol: Reprenons, partant du principe que la piscine restera en place plus de trois mois: Pour une piscine hors-sol de moins de 10 m²: pas d'autorisation ou de déclaration particulière. Pour une piscine hors-sol comprise entre 10 m² et 100 m²: déclaration de travaux à remplir auprès de votre mairie. Piscine en béton - LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES POUR LA CONSTRUCTION DE VOTRE PISCINE. Pour une piscine hors-sol supérieure à 100 m²: permis de construire obligatoire à voir directement auprès du service d'urbanisme de votre mairie. Si la piscine de vos rêves ne reprend aucune des conditions listées ci-dessous, vous n'avez normalement pas de formalités particulières à prévoir cependant, il est préférable de vérifier auprès de votre mairie que cette dernière n'a pas d'exigences ou de procédures spécifiques à votre localité.
Les démarches administratives nécessaires pour construire votre piscine dépendent du type de piscine et de sa superficie. Pour les piscines dont la superficie est moins de 10 m2, aucune démarche n'est obligatoire sauf en zone classée. Là, il faut consulter la mairie pour savoir les conditions à remplir. Piscine formalités administratives mon. Par contre, celles qui ont une superficie comprise entre 10 m2 et 100 m2 et qui ne sont pas couvertes nécessitent une déclaration préalable des travaux. Pour ce qui est des piscines de plus de 100 m2, il faut impérativement avoir un permis de construire. Ainsi, une étude du sol se fera pour voir quels travaux et installations entreprendre.