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Elle le présente comme étant le patron d'une boîte de nuit et d'un restaurant où le service d'alcool est autorisé, ce qui contraint le plaignant à être constamment présent dans ses locaux. Droit de garde. Des abus et contournements au détriment de l’intérêt de l’enfant - Médias24. A défaut, il risque des sanctions judiciaires, comme cela lui est déjà arrivé en 2012 et 2015. Sa présence sur son lieu de travail étant obligatoire, et compte tenu de ses horaires, la mère estime que « la nature de son travail et les jugements prononcés contre lui confirment qu' il ne répond pas aux conditions de dévolution de garde prévues par l'article 173 du Code de la famille », à savoir « la capacité d'élever l'enfant sous garde, d' assurer sa sauvegarde et sa protection sur les plans religieux, physique et moral et de veiller à sa scolarité ». Or, la mère affirme être obligée de recourir aux mesures d'exécution forcée pour recevoir la pension alimentaire due aux enfants, sachant que leur père a « refusé de suivre leur scolarité » malgré les invitations émises par leur établissement scolaire, qui lui a également envoyé des avertissements pour régler les frais de scolarité sous peine de les exclure.
Vaccin anti-Covid: vers une cinquième dose à l'automne pour les personnes à risque de formes graves Variole du singe: des premiers cas contacts vaccinés en France Variole du singe: quelles sont les mesures d'isolement pour les personnes malades et leurs cas contacts? Espagne: Covid faussement vacciné: la liste de tous les chanteurs, sportifs et hommes d'affaires ayant fait l'objet d'une enquête dans le cadre de l' »opération Jenner ».