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Une circulaire du 23 mars 2022 émise par le Premier ministre vise à prendre en compte l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Elle « fixe les aménagements des conditions d'exécution des contrats en cours » et précise les « conditions d'adaptation des futurs marchés publics de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective à l'évolution du contexte économique «. Rappel des modalités de prise en compte des difficultés d'approvisionnement dans les marchés en vigueur depuis la circulaire n° 6293/SG du 16 juil. Flyers & Circulaires Des Grands Magasins Au Québec. 2021 – non spécifique aux marchés publics de restauration L'aménagement des délais d'exécution: Les acheteurs sont tenus d' » accepter un aménagement des délais d'exécution prévus par le contrat initial «, dès lors que la pénurie de matières premières met le titulaire dans l'impossibilité de les respecter. La renonciation aux sanctions contractuelles: Les donneurs d'ordre sont invités à « ne pas appliquer les sanctions contractuelles aux entreprises lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou à des pénuries d'approvisionnement » Faire jouer la théorie de l'imprévision pour les marchés en cours d'exécution.
Soit sur la base des prix réellement constatés sur les marchés, en prenant en compte des cotations publiées par le réseau des nouvelles de marchés (RNM). si la référence directe aux produits n'est pas possible, possibilité de se baser sur les indices INSEE de prix à la production ou à l'importation (indices qui, en pratique, ne sont pas adaptés aux fournitures dans le cadre de marchés publics) Soit sur la base d'une formule de révision Soit en combinant ces deux modalités Proscrire les clauses butoirs et clauses de sauvegarde.
Le Gouvernement, dans le cadre du Conseil national de la restauration collective (CNRC), a élaboré en ce sens des guides d'achat permettant d'appuyer les acheteurs publics de la restauration collective, qu'ils fonctionnent en gestion directe ou concédée. Ces outils – accessibles sur la plateforme « MaCantine » – fournissent un appui méthodologique ainsi que des informations sur les produits, filières, contacts à prendre, modalités d'achat des produits et les possibilités offertes par la réglementation pour améliorer leurs pratiques 20220323Circulaire-n°-6335-SG-evolution-prix-denrees-alimentaires-restauration-collective Dernière modification le 6 avril 2022 par