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— Eh bien, dans ce cas, mesdames, il faut que vous me trouviez pour votre pasteur un certificat de moralité. """Well, first, you ladies must get me a certificate of good behavior for him. " C'est pas exactement d'un certificat de moralité que je parle, pas en tant que tel, mais c'est un peu pareil. It's no quite a character reference I'm talking about, no as such, but it's a wee bit like it.
Certificat d'indigents ( Maupassant, Contes et nouvelles, t. 2, L'Endormeuse, 1889, p. 1175). ♦ Certificat de résidence. Délivré par le maire de la commune et attestant qu'une personne y réside depuis plusieurs années ( cf. M me de Staël, Lettres inédites à Louis de Narbonne, 1792, p. 87). ♦ Certificat de vie. Constatant l'existence d'une personne et délivré par les maires ou les notaires seuls lorsqu'il s'agit de rentiers ou de pensionnés ( cf. Balzac, La Cousine Bette, 1847, p. 390). 2. [Délivré par une pers. agissant dans le domaine de sa compétence] Pièce délivrée constatant que quelque chose (démarche, formalité, etc. ) a été effectué. a) Certificat + subst. (indiquant le domaine). Certificat de baptême ( A. Dumas Père, Le Comte de Monte-Cristo, t. 1, 1846, p. 820). Certificat d'inscription ( Encyclop. pratique de l'éduc. en France, 1960, p. 101). Certificat de scolarité ( Encyclop. 173). Certificat de stage Encyclop. 22). Certificat de vaccination ( A. Brion, Précis de jurispr. vétér., 1943, p. 276).
Vous avez demandé un certificat de bonne mœurs ou un certificat sur votre situation matrimoniale à la mairie et la mairie a refusé de vous délivrer ces documents? C'est possible, car le maire doit uniquement remettre les documents prévus par la loi. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Acte de décès La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer l'acte de décès dont vous avez fait la demande. Toutefois, pour des motifs de sécurité, la délivrance de l'acte de décès peut être limitée aux personnes figurant dans l'acte (parents, époux(se), partenaire de Pacs, personne ayant déclaré le décès). La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez. En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge. Carte d'identité La mairie ne peut pas refuser d'enregistrer votre demande de carte d'identité si elle est équipée d'une station d'enregistrement pour la prise d'empreinte. La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.