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Certificat du control technique. C'est comme la carte d'identité de la voiture et la délivre, l'autorise et la supervise le Ministère de l'Industrie. Vous y trouverez le code d'identification du véhicule, le numéro d'identité du propriétaire, la marque, la version, le modèle et la dénomination commerciale du véhicule, l'immatriculation, la taille des pneus, la taille du véhicule, la masse maximum autorisée, les caractéristiques du moteur, le numéro d'identification du véhicule (NIV), le nombre de places, le poids. Location et achat-rachat de voitures en Espagne - Europ Auto. Certificat de conformité (COC), qui atteste que la voiture passe les épreuves correspondantes au control technique dans le pays d'origine. Photocopie de la carte d'identité ou passeport du vendeur et ses coordonnés. S'il est étranger il est nécessaire que vous ayez une traduction assermentée officielle. Transporter la voiture Une fois que vous ayez acquis et payé la voiture et que vous ayez toute la documentation que nous vous avons cité, voici le moment définitif: la transporter en Espagne.
Il est également possible de faire des plaques Espagnoles pour l'exportation Exportial. Vous pouvez donc légalement rouler avec le véhicule le temps du voyage. Il faut compter 90 € mais la demande auprès de la préfecture Espagnole est plus fastidieuse que les plaque WW en France. Comment importer une voiture d’Espagne en France ? | Euro. Demande du Quitus Fiscal Le quitus Fiscal est un certificat fourni par le Fisc vous permettant de justifier que vous êtes jour en matière de Tva. Connu également sous le nom de certificat fiscal, ce dernier atteste que le véhicule importé d'Esapgen peut être immatriculer en France et que la situation fiscale du propriétaire est soldée. Afin de développer le marché de l'automobile et l'économie francaise, l'UE à mise en place cette obligation de verser la TVA pour toutes les importations de véhicules neufs. En effet, le quitus fiscal est délivré gratuitement pour les véhicules d'occasions ( hors importation de Suisse) cependant une taxe correspondant à la TVA française reste redevable si le véhicule Espagnol est neuf ( moins de 6000 kms ou moins de 6 mois).
2. Les impôts lors de l'achat d'un véhicule en Espagne Si vous achetez une voiture en Espagne, qu'elle soit neuve ou d'occasion, vous aurez différentes taxes à payer au gouvernement espagnol. A- Achat d'une voiture neuve ou d'occasion à un concessionnaire Lors de l'achat d'une voiture neuve, la vente est soumise à la TVA. Le taux général appliqué en Espagne est de 21% du prix d'achat ou de 4% dans le cas d'une personne à mobilité réduite. Cette taxe s'applique également aux voitures d'occasion achetées auprès d'une entreprise ou d'un indépendant dédié à ce genre d'activité. Acheter une voiture neuve en espagne. B- Achat d'une voiture à un particulier Si vous achetez votre véhicule auprès d'un particulier, vous n'aurez pas à payer la TVA mais l'ITP ( Impuesto de Transmisiones Patrimoniales). Le montant de cet impôt varie selon la communauté autonome dans laquelle vous vous trouvez. Il faut compter entre 4 et 8% du prix d'achat du véhicule. Le ministère des Finances utilise également un système de barème afin de calculer l'amortissement du véhicule.
Les remises sur les voitures récentes sont relativement élevées et le marché aux puces est moins important. Articles en relation Ou obtenir un quitus fiscal véhicule? Le paiement de la taxe doit être demandé au service des impôts commerciaux (SIE) du domicile de l'acheteur dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule. Sur le même sujet: Qui a racheté Jeep? Le site des impôts détaille la démarche à suivre et précise les documents à fournir pour obtenir la déclaration de revenus. Acheter une voiture neuve en espagne les. Où puis-je obtenir une déclaration de revenus? Vous devez demander un téléchargement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence. Attention: contactez le service au préalable, car certains expérimentent l'accès en ligne et ne reçoivent plus de public. Informez-vous également sur les moyens de paiement autorisés. Comment obtenir une déclaration de revenus avec le numéro? Démarches à suivre pour télécharger: Envoyez une copie des documents par e-mail (Cerfa rempli, carte grise étrangère, facture d'achat, votre pièce d'identité, votre attestation, indiquez votre numéro de téléphone).
En Espagne, il n'y a pas d'obligation d'apposer une attestation d'assurance manière visible sur le pare-brise du véhicule. En fait les assureurs espagnols renseignent un fichier commun (FIVA) qui permet aux autorités de faciliter le contrôle de tous les véhicule en circulation afin de s'assurer que les propriétaires remplissent leurs obligations légales. Acheter une voiture neuve en espagne le. Au niveau de l'offre de garanties, comme en France on retrouve des offres variées qui proposent au choix une garantie de base avec uniquement la garantie responsabilité civile jusqu´au Tout dommage. Contigo France, agence francophone de TARGOBANK S. A. U., du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale offre un service en langue française, dans le domaine bancaire et des assurances, et joue un rôle important d'accompagnement pendant la réalisation des formalités administratives les plus courantes et pour répondre aux doutes des familles qui s'installent ou qui désirent investir dans une seconde résidence en Espagne. Beaucoup de francophones sont reconnaissants de se voir accompagnés par Contigo France dans leur langue maternelle, et de disposer dans une seule agence, d'une équipe expérimentée dans le domaine qui les intéresse, et qui leur offre des produits bancaires et des assurances, et qui de plus, travaille avec des partenaires francophones spécialisés.
Justificatif de paiement de la TVA du pays d'origine. Facture de l'achat du véhicule. Certificat de conformité fourni par le fabricant. Ne paniquez pas, si tout est en règle c'est une affaire qui roule. Si vous désirez consulter d'autres formalités à effectuer lors d'un déménagement en Espagne et vivre ici, dans notre blog nous vous expliquons. Espagne : Prix d'une voiture neuve (VW Golf) en 2022 | Combien-coute.net. Vous savez que chez Sonneil, nous voulons vous aider à vivre une belle vie en Méditerranée. Le soleil, la lumière et la mer n'attendent que vous.