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Le 27 juin 2012, la convention collective de travail (CCT) interprofessionnelle n°104 relative à l'introduction d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise a été conclue au sein du Conseil National du Travail (CNT). Elle a pour objet de régler les conditions, procédures et modalités suivant lesquelles un plan pour l'emploi en vue de maintenir ou d'accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l'entreprise doit être établi. Plan pour l’emploi des travailleurs âgés : Partena vous aide à remplir cette obligation ! | Partena Professional. Profitons du présent article pour en reparcourir les contours. Champ d'application La CCT impose aux entreprises de plus de 20 travailleurs d'élaborer un plan visant à favoriser l'emploi des travailleurs plus âgés. Pour le calcul du nombre de travailleurs, il convient de tenir compte: - du nombre d'équivalents temps plein dans l'entreprise, en fonction des Dimonas établies, le premier jour ouvrable de l'année civile de l'établissement du plan - du nombre d'intérimaires équivalents temps pleins dans l'entreprise le même jour. Ce nombre de travailleurs est fixé pour une durée de 4 ans et n'est donc, par définition, recalculé qu'à cet intervalle de temps.
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Concernant les systèmes de reconnaissance des compétences acquises: encourager les travailleurs à obtenir un titre de compétences de conducteur de chariot élévateur. Vous trouverez davantage d'informations sur:. Plan pour l’emploi des travailleurs âgés (45+) : conseils pratiques et modèle | Group S. Vous recherchez d'autres sources d'inspiration et outils? Voici ce qui pourrait vous être utile: Le guide « La gestion des âges en entreprise » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Des questions? Vous souhaitez que l'on organise une visite d'entreprise pour recevoir des informations complémentaires? Prenez contact avec le conseiller FSTL de votre région.
On continue mais on donne les moyens … Clairement, le CNT souhaite "donner un nouvel élan à cet outil de promotion de l'emploi des travailleurs de 45 ans et plus". Il insiste à nouveau sur la nécessité d'une campagne de sensibilisation et d'information. D'où la proposition de développer un site internet spécifique sur lequel les partenaires sociaux trouveraient tous les instruments utiles pour la mise en œuvre de la CCT 104 (notamment un relevé d'exemples pratiques, instruments, outils, etc…). Il est question d'une plateforme intitulée "Centre de connaissance active ageing" qui pourrait se substituer au site. Plan travailleurs âgés de plus. A suivre … Plus d'info? Vous pouvez lire le texte intégral de l'avis du CNT sur le site du CNT. Bon à savoir Securex vous offre une intervention personnalisée, tant dans le cadre de la rédaction de votre plan que lors de la mise en application de celui-ci. Prenez contact dès à présent avec votre Legal Advisor afin de lui faire part de vos besoins en la matière. Vous trouvez plus d'infos sur cette obligation dans notre fiche Plan pour l'emploi des travailleurs âgés.
Quelles mesures votre entreprise prend-elle pour maintenir ou augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus? Si votre organisation occupe plus de 20 collaborateurs, vous devez, aux termes de la CCT 104, élaborer un plan pour l'emploi. Mensura a repris pour vous ci-après les règles et procédures à prendre en compte. Attirer des collaborateurs « âgés » ou les maintenir plus longtemps au travail en adaptant les conditions de travail à leur capacité, tel est le but du plan pour l'emploi des collaborateurs de 45 ans et plus. Depuis 2013, chaque organisation qui occupe plus de 20 collaborateurs est tenue de se doter d'un plan de ce type. Ce plan peut être annuel ou pluriannuel. Plan travailleurs âgés ages bold italic. Le nombre de collaborateurs dans votre organisation est déterminé le premier jour calendrier de l'année au cours de laquelle vous établissez le plan pour l'emploi. Pour déterminer le nombre officiel de collaborateurs, il vous suffit de prendre le nombre de collaborateurs en équivalent temps plein. Ce résultat est valable pour une période de quatre ans.